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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100933_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune d'Ajaccio et à la SARL Sainte-Cécile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004526_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Cécile Moutel. Fait à Nantes, le 23 septembre 2022. Le vice-président délégué, L. MARTIN Pour expédition conforme, La greffière, od
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004528_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Cécile Moutel. Fait à Nantes, le 23 septembre 2023. Le vice-président délégué, L. MARTIN Pour expédition conforme, La greffière, od
Source officielle1ère chambre
DTA_2001075_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Puis, le 23 août 2015, elle a été prise en charge par le centre hospitalier de La Timone à Marseille pour une cécité de l'oeil gauche post-opératoire.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300626_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il ne peut pas travailler pour cause de cécité, de diabète et de tension. Il est en situation de découvert bancaire. Par un courrier du 19 octobre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400936_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B expose au tribunal que sa propriété sise à Saint Martin de Caralp au lieu-dit Col Del Bouich subit le déversement des eaux de ruissellement qui nécessite la remise en état de sa clôture, la plantation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101259_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mme E, enseignante contractuelle, exerçait à Saint Laurent du Maroni à temps partiel depuis le 10 janvier 2020 au collège Cécile Cheviet et à temps complet à compter du 16 janvier suivant au collège Paul
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006902_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2020, Mme G A, représentée par Me Cécile Madeline, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2020 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408092_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Martin, à la date du 11 août 2025. Si ce rapport d’expert n’est pas versé au dossier, il résulte du procès-verbal du conseil médical du 17 septembre 2025 que les conclusions de l’expertise du Dr.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300368_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Pialou pour M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2000651_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La SCI Marin Jarry est propriétaire, depuis le 18 juin 2008, de locaux situés sur la parcelle cadastrée section K n° 135, au lieu-dit Sainte-Cécile, sur le territoire de la commune du Morne-Rouge.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200042_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, Signé M.T.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205041_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Saint-Martin une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Saint-Martin renonce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004099_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, à la Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301848_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Thibault Saint Martin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501397_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., expert inscrit sous la spécialité F-03.14 - Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres inférieurs, domicilié à l’hôpital Dupuytren, CHU de Limoges, 2 avenue Martin Luther King à Limoges
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200804_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Luc Martin, président, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201107_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 9 mars, 19 avril et 12 septembre 2022, le conseil départemental de la Dordogne, représenté par Me Martins Da Silva de la SELAS Lagarde Coudert-Martins Da
Source officielle2ème chambre
DTA_2202501_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D A, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge Unique
DTA_2000651_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La SCI Marin Jarry est propriétaire, depuis le 18 juin 2008, de locaux situés sur la parcelle cadastrée section K n° 135, au lieu-dit Sainte-Cécile, sur le territoire de la commune du Morne-Rouge.
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