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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404848_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que Mme A est logée au 108 rue Maurice Braunstein à Mantes-la-jolie (78200). Cette requête a été communiquée à Mme A, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311405_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D B, représenté par Me Brunstein-Compard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux a refusé de faire droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428879_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, l'association Paris en Selle, représentée par Me Brunstein-Compard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005018_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La requête a été communiquée au centre socio-culturel Lavoisier-Brustlein, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500459_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein-Campard, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209171_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A C et Mme B C, représentés par la SCP d'avocats Braunstein et associés agissant par Me Seigue et Me Lambert, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303245_20240212
12 février 2024
12 février 2024
C D et Mme B A, représentés par la société d'avocats Braunstein et associés, demandent au tribunal : 1°) le dégrèvement de taxes foncières au titre des années 2018 à 2021, et des majorations et intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504151_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard pour la requérante ; - les observations de Me Gravé pour la défenderesse.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2309599_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
D..., représentée par Me Brunstein-Compard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté la demande d’abrogation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410719_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein Compard, représentant la société Free Mobile, qui reprend oralement les moyens et conclusions de ses écritures ; - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503973_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Salvage ; - les observations de Me Brunstein-Compard, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - et celles de Mme A, pour la commune de Martigues, qui persiste dans ses précédentes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416547_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
entendus au cours de l'audience publique du 13 novembre 2024, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Brunstein-Compard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501932_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Salvage ; - les observations de Me Brunstein Compard, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - et celles de Mme A, pour la ville de Marseille, qui persiste dans ses précédentes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515970_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard, substituant Me Martin, avocat de la société Free Mobile ; - et les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504440_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard pour la requérante ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez pour la défenderesse.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505241_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Baccati, - et les observations de Me Brunstein-Compard, substituant Me Martin, pour la société Free Mobile, qui persiste dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306426_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 8 septembre 2023, la société Pavillon 2018, représentée par la SCP d'avocats Braunstein
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306427_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 8 septembre 2023, la société Pavillon 2018, représentée par la SCP d'avocats Braunstein
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510468_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 23 octobre 2025 à 10 heures au cours de laquelle a été entendu Me Brunstein-Compard pour la société Free.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404634_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Delage a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein-Compard et Me Mirabel représentant la société Free Mobile qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ;
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