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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201810_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108822_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un courrier du 23 juillet 2021, la société Bruno Scherer Entreprise a demandé au SDIS du Nord l'indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302250_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mai 2023 et 19 novembre 2025, la société à responsabilité limitée Bruno A..., représentée par Me Mundet, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402043_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle soutient que : - le dépôt de deux demandes d'autorisation d'urbanisme trouve son origine dans les refus successifs de la commune de Brunoy ; si une première demande a été rejetée par la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205723_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Philippe Brun a déposé le 22 juillet 2021 une demande de carte mobilité inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées ».
Source officielle9ème chambre
DTA_2200253_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un jugement n° 1907159 rendu le 18 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté, et a enjoint au maire de la commune de Brunoy de réexaminer leur demande.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402577_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La SCEA Henri Brunier et Fils demande l’annulation de l’article 4 « Participation financière » de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403819_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Bruna-Rosso demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de Vaucluse a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316071_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'article L. 522-3 du même code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300620_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B C, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106793_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
: 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Taus Espugues à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106983_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Arréau à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106985_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de l'Izard à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107009_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Coumebière à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107010_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une demande datée du 12 juin 2021, le groupement pastoral d'Oust a sollicité une dérogation pour la mise en œuvre de mesures d'effarouchement simple, qui lui a été délivrée le 23 juin 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107011_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Trapech à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun
Source officielle9ème chambre
DTA_2208564_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C E, représenté par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Brunoy à lui verser la somme de 1 800 euros par mois à compter du 1er janvier 2018 jusqu'à la levée de l'interdiction
Source officielleChambre 2
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B) et la société Amex devront garantir la société Brunhes Jammes dès lors que les désordres sont dus à des erreurs de conception et à une carence de la maîtrise d'œuvre dans la surveillance des travaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106982_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Coumebière à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106984_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun
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