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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2007663_20230214
14 février 2023
14 février 2023
communes a rejeté son recours gracieux formé le 11 février 2020 contre cette délibération ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté de communes de faire le nécessaire pour que le village de La Bruère
Source officielle3ème chambre
DTA_1708714_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
2019, le tribunal avant de statuer sur les requêtes de l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières d'une part, et du parc naturel régional du Vexin français, de la commune de Brueil-en-Vexin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401959_20240820
20 août 2024
20 août 2024
arrêté n° 129/2024 du 22 avril 2024 du président du conseil départemental du Cher portant prolongation de la suspension de l’autorisation d’activité du lieu de vie et d’accueil « Le Berceau » située à Bruère-Allichamps
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105212_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Dès lors, la société Manade A Brugeas n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté en litige méconnaît les dispositions de l'article L. 541-3 du code de l'environnement. 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104503_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Dès lors, la société Manade A Brugeas n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté en litige méconnaît les dispositions de l'article L. 541-3 du code de l'environnement. 9.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116891_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
frais et honoraires de l'expert et du sapiteur à la charge solidaire de l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, du parc naturel régional du vexin français et des communes de Brueil
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403074_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D, la clinique vétérinaire la Capside, M. et Mme E, représentés par Me Sébastien Le Briero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire et l'autorisation de travaux délivrés
Source officielleChambre 2
DTA_2302258_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Maître Bruart, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l’association Kedoucha (Centre de santé Alliance Vision Nancy
Source officielleChambre 1
DTA_2101813_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La procédure a été communiquée à Me Bruart, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Trailor, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303972_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
G A et autres, représentés par Me Le Briero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 93053 22 B 0010 accordé par le maire de Noisy-le-Sec le 30 septembre 2022 à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209707_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, le Groupement pour la défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil et du Pas-de-Calais (GDEAM), représenté par Me Le Briero
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300849_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, le groupement de défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Pas-de-Calais (GDEAM), représentée par Me Le Briero
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311713_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, France nature environnement Val-d’Oise, représentée par Me Le Briero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°17355
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314947_20250221
21 février 2025
21 février 2025
la procédure suivante : Par une requête accompagnée de pièces complémentaires, enregistrées le 23 juin 2023 et le 21 juillet 2023, l'association Club Lepic Abbesses Pétanque, représentée par Me Le Briero
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202442_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, l'association La Grande Côte Châtillonnaise et l'association Bien Vivre à la Campagne, représentée par Me le Briero, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602947_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403893_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207745_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, le Groupement pour la défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil et du Pas-de-Calais (GDEAM), représenté par Me Le Briero
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218994_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B, - les observations de Me Bregeras, représentant M. A, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508819_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
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