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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300196_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
de Brossac contestant la conformité des travaux au permis d’aménager délivré en raison de leur inachèvement ; les moyens dirigés par la requérante contre la décision du maire de Brossac, qui n’est pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2301947_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En particulier, la SARL Rotowash ne démontre pas qu’une telle méthodologie ne permettrait de tenir compte de façon appropriée du coût de renouvellement des lames et brosses des appareils fournis.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602487_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Zouad ; - les observations de Me Broca, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000049_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à lui payer la somme de 66 168,73 euros ; 3°) de rejeter comme étant infondées les demandes reconventionnelles de la commune de Brocas ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Brocas la somme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508710_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Broca à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Broca
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... conteste la décision du chef d’établissement de l’EREA-LEA Claude Brosse prononçant une exclusion temporaire d’un jour de son fils B... A....
Source officielle3ème chambre
DTA_2511092_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de La Brosse-Montceaux est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515422_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203851_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Brossier, vice-président, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511095_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de La Brosse-Montceaux est rejetée. Article 2 : La commune de La Brosse-Montceaux versera à M. A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2024255_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
assimilés ; 2°) d'enjoindre à la commune de Labarthe-Rivière en application des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative de mettre en place au profit des riverains du chemin du Broca
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2200922_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La SCI Les Brosses, a contesté l'emploi de cette méthode et la valeur locative ainsi retenue.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2104592_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La SCI Les Brosses, a contesté l'emploi de cette méthode et la valeur locative ainsi retenue.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603832_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de la requête du cabinet Brocas-Souny.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102299_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Brossier, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300138_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308418_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la SARL Menuiserie Brosse et Charre une somme à verser aux HCL sur le même fondement.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2303869_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il expose que les moyens soulevés par la SCI les Brosse ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508798_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2101189_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La SCI Les Brosses a acquis en 2018 un site industriel sur la commune de Porcieu-Amblagnieu (Isère).
Source officiellePage 1 sur 189
BROSSASCO
05/10/2025
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Brossas, Yann
02/12/2024
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BROSSAS, Wayna, Alain
08/09/2024
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BROSSASCO
28/05/2024
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SERGE BROSSAS
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
19/03/2024
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