Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502296_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, la SARL Wizman Invest, représentée par Me Boyaval-Roumaud, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application des dispositions
Source officielle4ème chambre
DTA_2300644_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Le Hameau de Bonaval est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401698_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., - les observations de Me Lutz pour la commune de Bonnevaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103951_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Article 2 : Il est enjoint au maire de Buno-Bonnevaux de réexaminer la situation de M. B. Article 3 : Il est enjoint au maire de Buno-Bonnevaux de restituer la remorque à M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906911_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 17 février 2023 (non communiqué), la commune de Bonneval-sur-Arc déclare accepter ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300978_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Henry Ey de Bonneval présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207218_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Grevellec, demande au tribunal de condamner la commune de Bonneval à à lui payer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601805_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Article 2 : Les requérants verseront solidairement à la commune de Bonnevaux une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104814_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, - et les observations de Me Ansquer, représentant la commune de Buno-Bonnevaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601094_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ils soutiennent que : - l’implantation d’un mât 3/4G sur le territoire de la commune de Bonnevaux porte atteinte à leur intégrité et cadre de vie dès lors que : . le pylône du fait de sa très grande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503336_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Facchini et Arnaud, pour le préfet de la Savoie ; - celles de Me Philippe, pour la commune de Bonneval-sur-Arc ; - et celles de Me Olivier, pour la SCI Kahurangi.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504924_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2025, la commune de Bonneval-sur-Arc indique qu’un avenant au contrat de délégation a été signé le 22 septembre 2025 et transmis au contrôle de légalité
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503913_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Jean de Bonneval à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices liés au défaut d’entretien du trottoir au droit de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200198_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 février 2021 et la décision explicite confirmative du 1er avril 2021 par lesquelles le centre hospitalier Henri Ey de Bonneval
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501550_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A indique au tribunal dresser une liste noire concernant le centre hospitalier spécialisé Henri Ey de Bonneval.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004840_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Bonneval-sur-Arc doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003891_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2020, le centre hospitalier Henri Ey de Bonneval conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112827_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la commune de Trans-sur-Erdre, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge unique 8
DTA_2108067_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, pour une durée de cinq mois à la suite de l'infraction commise le 25 octobre 2021 sur la commune de Porte Des Bonnevaux. Dans la présente instance, M. A demande l'annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300516_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune de Surzur, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser une somme de 3
Source officiellePage 1 sur 248