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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2215395_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ainsi, il résulte de ce qui précède que la commune de Boulogne-Billancourt n'a pas commis de faute susceptible d'engager sa responsabilité. 11.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101125_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B étaient propriétaires d'un bateau-logement " Argan " stationné à Boulogne-Billancourt depuis le 2 mars 2007.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2406007_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Bourragué, - et les conclusions de Mme C, rapporteuse publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2406008_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Bourragué, - et les conclusions de Mme Louazel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211420_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mullié, - et les observations de Me Boulègue, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2112745_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de l'Etat le versement à Me Boulègue d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001228_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Bourragué, rapporteur, - les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Dureanteau-Dubry, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415405_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 25 septembre 2024 du sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt est annulé en tant qu'il interdit à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302143_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, représenté par Me Boulègue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle6ème chambre
DTA_2300100_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boulegue, avocate de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2117098_20230224
24 février 2023
24 février 2023
que Me Boulègue renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500686_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A B, représenté par Me Boulegue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2223843_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boulegue, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201166_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Boulègue une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Boulègue renonce à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406229_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 avril 2024 et le 16 septembre 2024, Mme D E née B, représentée par Me Boulègue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107757_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
permis de construire illégaux à la Sarl Résidence de la Pinède ; - ils sont fondés à solliciter le remboursement des sommes qui pourraient être mises à leur charge par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305453_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Boulègue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208222_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La demande de régularisation a été adressée à la résidence les Bouleaux par le greffe du tribunal le 28 octobre 2022 par l'intermédiaire de l'application Télérecours.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207954_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la SCI des Bouleaux, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision par laquelle le maire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303514_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B, représenté C Me Boulègue, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 C lequel
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