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15 291 résultats pour « Boulègue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52ff7

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

du présent arrêt : Attendu que Mme X..., licenciée le 26 mars 2002 avec dispense de préavis, a été désignée le 9 avril 2002 comme représentante syndicale au comité d'établissement de la société Bouygues

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300572

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

constituent des désordres intermédiaires, engageant la responsabilité contractuelle de la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France et de la société A... et d'avoir condamné la société Bouygues Bâtiment

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00427

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10 ), dans le litige l'opposant à la société Atrium Boulogne

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407d5e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Guy H..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1997 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit : 1 / de Mme Y..., 2 / de Mme B..., 3 / de Mme I...,

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406b92

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouygues, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

6137249acd58014677416d7f

Cassation

8 décembre 2005

8 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France de sa reprise de l'instance engagée par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300222

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 janvier 2019), par marché du 14 octobre 2009, la société Bouygues immobilier (la société Bouygues) a confié, en qualité de maître de l'ouvrage, à la Société de

Source officielle
CC

civ3

61372661cd580146774251d6

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Bouleaux Blancs, société civile immobilière, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

61372666cd58014677425477

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

dont le siège est ... (8e) ci-devant, et actuellement ... (1er), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la société Francis Bouygues

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f976b

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

fourniture par celui-ci d'une caution d'égal montant consentie par la Banque populaire d'Anjou-Vendée (BPAV) ; que la société Sogebor a, en cours de travaux, cédé le chantier litigieux à la société Bouygues

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fba0c

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Daniel, Claude, André Boulogne, président de société SFDB, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant tant au nom de la société financière Daniel X..., société anonyme, ayant son siège

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fba0d

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Daniel, Claude, André Boulogne, président de société SFDB, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant tant au nom de la société financière Daniel X..., société anonyme, ayant son siège

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fba0e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Daniel, Claude, André Boulogne, président du société SFDB, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant tant au nom de la société financière Daniel X..., société anonyme, ayant son siège

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb28e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Daniel, Claude, André Boulogne, président du société SFDB, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant tant au nom de la société financière Daniel X..., société anonyme, ayant son siège

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CC

comm

61372237cd580146773fb28f

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Daniel, Claude, André Boulogne, président du société SFDB, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant tant au nom de la société financière Daniel X..., société anonyme, ayant son siège

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb290

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Daniel, Claude, André Boulogne, président du société SFDB, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant tant au nom de la société financière Daniel Y..., société anonyme, ayant son siège

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4f5

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Z..., F... et E..., ce dernier étant présenté par la société Bouygues comme l'interlocuteur de la société SECC ; qu'il est exact à cet égard que celui-ci transmet les relevés d'heures signés de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00736

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

La société Bouygues Telecom (la société Bouygues) a aligné ses offres sur celles de la société Free. 3.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00044

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En second lieu, après avoir relevé la grande notoriété de la marque de la société Bouygues Telecom, l'arrêt retient que l'importance du volume d'affaires de la société Tél and Com avec la société Bouygues

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00074

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

bâtiment international, anciennement dénommée Bouygues bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                       , 2°/ à la société Christophe X...  , société

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