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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301986_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le maire de la commune de Bouilly a présenté des observations, enregistrées le 29 février 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300388_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
lors que les distances d’implantation des bâtiments et annexes de l’exploitation avec l’école de Saint-Ovin et une maison d’habitation ne sont pas respectées ; - la présence du ruisseau du « Lait bouilli
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2002812_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de la décision du 6 janvier 2020 par laquelle le service des impôts des particuliers des non-résidents a prononcé le rejet de la demande de restitution d'une créance au titre du dispositif dit du " bouclier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203567_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ciais, Bouclier, Gaucherelle, Jacob, Leiceaga, Panza, Valard et Valastro, afin de se prononcer sur l'état des propriétés avoisinant les futurs travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501586_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
titre de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le président du syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval
Source officielle1ère chambre
DTA_2001838_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A C et Mme D C en surplomb du sentier de la Bouille, voie communale, présentait, selon l'expert missionné à cette fin par le juge des référés du présent tribunal, un danger grave et imminent pour la sécurité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002033_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le 27 juillet 2014, un incident est survenu, consistant dans la chute du bouclier d'entrée du BRS.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2316616_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Elle soutient que : - seuls les dommages constatés au niveau du bouclier avant sont imputables à l'intervention lors de la mise en fourrière ; - le lien de causalité s'agissant du dommage causé au
Source officielle6ème chambre
DTA_2104091_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
octobre 2023 à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, le syndicat intercommunal pour l'extension et la gestion de la station d'épuration des Bouillides
Source officielle2ème chambre
DTA_2202659_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le 23 juillet 2018 et le 17 juin 2021, Mme B a demandé au GAEC Boullier de l'informer des produits utilisés pour l'épandage sur ses cultures.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004118_20230201
1 février 2023
1 février 2023
du bioréacteur-stabilisateur (BRS) mais par le refus opposé par le SMICTOM d'Alsace centrale le 14 février 2020 de prendre en charge les frais avancés pour le compte du SMICTOM suite à la chute du bouclier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210074_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
13 juillet 2022, un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé par l'officier de port adjoint au Grand port maritime de Marseille, constatant l'endommagement d'une défense de type bouclier
Source officielle1ère Chambre
DTA_1804576_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
cette décision du 8 juillet 2011, Mme A E a déposé une demande de permis de construire à l'effet de régulariser la situation administrative des travaux entrepris sur l'immeuble sis au 4 bis rue de Bouillé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202688_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Elle soutient que : - elle est titulaire d'une créance dite de " bouclier fiscal " prévue par les articles 1 et 1649 0 A du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années 2012 et antérieures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100866_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
application de l'article L. 153-34 du code de l'urbanisme en tant que ce plan classe en zone N les parcelles cadastrées section ZS n°s 74, 75, 76, 77 et 78 situées chemin de la Parée, au lieudit Le Bouil
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307228_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Lala Bouali, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2305869_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Savigny-sur-Orge de corriger le procès-verbal en retirant les " informations complémentaires " litigieuses aux pages 4 et 5, de rectifier le procès-verbal en modifiant le terme " clé de sécurité " par " bouclier
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2315915_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
restitution, en qualité d’unique héritière de son père, de la somme de 188 915 euros au titre du plafonnement des impôts directs de l’année 2012, acquittés par son père, dans le cadre du mécanisme dit du « bouclier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519317_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représentés par Me Bouilly, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal d’enjoindre au rectorat de Paris d
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906088_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
contradiction du projet avec le plan national d'action est erroné ; - d'autres installations aux caractéristiques similaires ont fait l'objet d'une dérogation alors que la même espèce, l'aigle de Bonelli
Source officiellePage 1 sur 10