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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème Chambre (JU)
DTA_2510821_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bouhart, avocat de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013554_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La société Organon France versera à la société Bouchara-Recordati la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309251_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Bouhart, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 7 400 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2503771_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 mars 2025 et 21 avril 2025, Mme D, représentée par Me Bouhart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2503876_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Israël ; - les observations de Me Bouhart, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. L'OFII n'était ni présent ni représenté.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2415275_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre et 16 décembre 2024, Mme C E F, représentée par Me Bouhart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2510085_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Bouhart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2415428_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre et 16 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Bouhart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2510340_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., représenté par Me Bouhart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2510700_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Bouhart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100696_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En ce qui concerne l'intérêt pour agir de la requérante en qualité de propriétaire du château Boulart : 4.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2309574_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C..., représenté par Me Bouhart, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 12 884 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416035_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Mme A B a été recrutée par la commune du Plessis-Bouchard au poste de gardien brigadier de la police municipale le 8 mars 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201942_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Baccati, rapporteur public, - les observations de Mme A B, représentant la SCEA Château de Boucarut. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1912958_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de construire modificatif est illégal en raison de l'illégalité de la délibération du 26 septembre 2019 du conseil municipal de la commune de Plessis-Bouchard autorisant le maire du Plessis-Bouchard à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307073_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Palmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2023 par lequel le maire de la commune du Plessis-Bouchard
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2315041_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Bouhart, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 14 400 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410729_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de Salon-de-Provence, puis à l'hôpital Nord, puis à la clinique Bouchard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2001155_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2020, la commune du Plessis-Bouchard conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504120_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de l’Ile Bouchard est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
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