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135 résultats pour « Bouguessa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1601598_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A B, représenté par Me Bouguessa, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1502415, rendu le 5 août 2015.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108114_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un arrêté du 16 mai 2017, le maire de Bouguenais a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2201624_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Article 3 : Le CCAS de Bouguenais versera la somme de 1 500 euros à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110953_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La commune de Bouguenais ne s'est pas désistée de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112545_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bouguenais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208292_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Mme C a exercé les fonctions de professeure de musique à temps non complet au sein de la commune de Bouguenais du 20 septembre 1991 au 21 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107303_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bouguenais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207214_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu le mémoire enregistré le 24 juin 2022, par lequel la commune de Bouguenais déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1907539_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

F et Mme J ; - et les observations de Me Ardouin, avocat de la commune de Bouguenais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210002_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bouguenais le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604683_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2026, la commune de Bouguenais conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206787_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

à la charge de la commune de Bouguenais le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311540_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

D B et Mme A C, représentés par Me Vendé, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bouguenais à leur payer en réparation la somme de 136 219, 21 euros TTC, somme à parfaire, assortie des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008440_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Gave, rapporteur public, - et les observations de Me Boisset, représentant M. et Mme A B, et E, représentant la commune de Bouguenais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207593_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Article 3 : Les conclusions de la commune de Bouguenais présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405243_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, la société Européenne d'équipement et d'aménagement, représentée par Me Bouguessa, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209112_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B A, représenté par Me Daumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la maire de Bouguenais ne s'est pas opposée à une déclaration préalable déposée par la SASU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316902_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

administrative, l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre, avec leurs véhicules, caravanes et remorques, présents sur le site industriel de stockage de bois situé rue de la Californie à Bouguenais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011580_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

D s'est porté acquéreur des parcelles cadastrées section BN n°s 255 p et 257 p situées sur le territoire de la commune de Bouguenais, appartenant à Mme E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011923_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle la présidente de Nantes métropole a décidé de préempter les parcelles cadastrées section BN n°s 255p et 257 p, situées 19 rue Christophe Colomb à Bouguenais

Source officielle

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