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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2013131_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

représentée par Me Ravayrol, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 933,78 euros avec intérêts au taux légal, en réparation des dommages subis par le garage Renault Bonvin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207670_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et constaté l'absence des parties ou de leurs représentants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502309_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Au cours de l'audience publique du 12 mai 2025 à 11 heures 45, tenue en présence de Mme Bonino, greffière, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509481_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D... , représentée par Me Girot-Marc, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305004_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport. Aucune partie n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408874_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 19 novembre 2024 à 11 heures 15, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Leblanc qui se

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401930_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303060_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403177_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503554_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport en l'absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601048_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 12 janvier 2026 par laquelle la préfète

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408288_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Beyer pour M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602614_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience, M. Savouré a lu son rapport et entendu les observations de Me Ghanassia, représentant Mme A...

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502169_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport en l'absence des parties.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602695_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience, M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305811_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 25 septembre 2023 en présence de Mme Bonino, greffier d'audience, M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508152_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 18 août 2025, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511434_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Mme B... qui confirme avoir été destinataire d’une attestation

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503278_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B D épouse A, représentée par Me Vigneron, demande à la juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408915_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 21 novembre 2024 à 11 heures, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport en l'absence des parties.

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