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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401698_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., - les observations de Me Lutz pour la commune de Bonnevaux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103951_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Article 2 : Il est enjoint au maire de Buno-Bonnevaux de réexaminer la situation de M. B. Article 3 : Il est enjoint au maire de Buno-Bonnevaux de restituer la remorque à M. B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906911_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 17 février 2023 (non communiqué), la commune de Bonneval-sur-Arc déclare accepter ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300978_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Henry Ey de Bonneval présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207218_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Grevellec, demande au tribunal de condamner la commune de Bonneval à à lui payer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601805_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Article 2 : Les requérants verseront solidairement à la commune de Bonnevaux une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104814_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A, - et les observations de Me Ansquer, représentant la commune de Buno-Bonnevaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601094_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ils soutiennent que : - l’implantation d’un mât 3/4G sur le territoire de la commune de Bonnevaux porte atteinte à leur intégrité et cadre de vie dès lors que : . le pylône du fait de sa très grande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503336_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Facchini et Arnaud, pour le préfet de la Savoie ; - celles de Me Philippe, pour la commune de Bonneval-sur-Arc ; - et celles de Me Olivier, pour la SCI Kahurangi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504924_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2025, la commune de Bonneval-sur-Arc indique qu’un avenant au contrat de délégation a été signé le 22 septembre 2025 et transmis au contrôle de légalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503913_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A... demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Jean de Bonneval à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices liés au défaut d’entretien du trottoir au droit de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200198_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 février 2021 et la décision explicite confirmative du 1er avril 2021 par lesquelles le centre hospitalier Henri Ey de Bonneval

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501550_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B A indique au tribunal dresser une liste noire concernant le centre hospitalier spécialisé Henri Ey de Bonneval.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004840_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Bonneval-sur-Arc doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400780_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de la région Nouvelle-Aquitaine, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant le lycée de la Venise Verte, situé 71 rue Laurent Bonnevay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003891_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2020, le centre hospitalier Henri Ey de Bonneval conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503867_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Bonneville tendant à l'application de ces dispositions.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302908_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Dans ces conditions, la société Bonifay ne saurait sérieusement soutenir que l’office public THM aurait fait preuve de négligence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405502_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Par une décision du 2 août 2024, la commune de Bonneville a retiré la décision attaquée. Par suite, la demande de suspension formée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306476_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de Bonneville est rejeté.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

BONNEVAY BACE (SCI)

SIREN 884513367Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

24/07/2026

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Dépôts des comptes

DEPANNAGE BONNEVAY by BV

SIREN 945107548Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

17/05/2026

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Dépôts des comptes

BONNEVAY AUDIT CONSEIL EXPERTISE BACE

SIREN 792136491Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/05/2026

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Ventes et cessions

BIRD, PAPPANI-BONNEVAY, Eric

SIREN 340437540Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Cession sous acte authentique en date du 28/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 50 Chemin de la Batterie Villa D'Este-Bâtiment A 83700 Saint-Raphaël

06/01/2026

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Modifications diverses

PAPPANI-BONNEVAY, Eric

SIREN 329457204Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

14/08/2025

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