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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207711_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, la SAS Brangeon recyclage déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303508_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Bréjeon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303549_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Bréjeon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2021093_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005327_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par suite, la responsabilité des sociétés Belaubre et Bonnefous ne saurait être engagée sur ce fondement. Sur les préjudices : 23.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402904_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

La région Auvergne-Rhônes-Alpes demande que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 16 mai 2024 soient étendues au Syndic Foncia Bouvet Bonnamour, à la société Citya Lyon,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303357_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le rapport de Mme Bréjeon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201973_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Campoy, président, Mme Bréjeon, conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. La rapporteure, signé R.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201962_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403700_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, la société Brangeon Recyclage Atlantique (anciennement société Brangeon Recyclage), représentée par Me Aldigier, demande au juge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300640_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300452_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bréjeon, les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113258_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions la SAS Brangeon services aux fins de décharge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207706_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, la SAS Brangeon recyclage déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202948_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Campoy, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101919_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Article 2 : Les conclusions que la commune de Brignon présente sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001217_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

les travaux ont causé de nombreuses émissions de poussières, des nuisances sonores, des vibrations et des coupures inopinées d'électricité et d'internet, une impossibilité de stationner dans la rue Bonardi

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302266_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Bondaroy

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106174_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

parcelles cadastrées section CH nos 358 et 390 situées 29 allée de Brignon, qui sont grevées de deux espaces boisés classées.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2300852_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bréjeon pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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