Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512645_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, la société CM - CIC Leasing Solutions, représentée par Me Bollengier-Stragier, demande au juge des référés : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2409841_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société CM-CIC Leasing solutions, dont le siège social est Tour D2, 17 Place des Reflets (92988) Paris La Défense cedex, représentée par maître Bollengier-Stragier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208451_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
auprès de la régie du bowling municipal, ainsi que la délibération du 14 avril 2022, n°67/22 relative au budget primitif 2022 du budget annexe du bowling municipal, les délibérations n°93/22 et n°94/22
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1423307_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2014, la société champagne bollinger, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504728_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 19 mars, 15 mai, 11 juin, 16 juillet et 26 septembre 2025 et le 13 février 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Epinay Bowling
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301118_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la société Chambly FD exploite un complexe proposant notamment une activité de bowling.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206106_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle soutient qu'elle n'est pas l'assureur de la société Bollinger + Grohmann, mais un courtier en assurances et qu'il apparait par ailleurs utile d'attraire dans la cause la société SERL en sa qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204123_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par mémoire, enregistré le 7 septembre 2023, la SAS Nice Bowling Acropolis a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance et d'action est pur et simple.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003505_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par ailleurs, le préfet n'était pas tenu de communiquer à la SAS The Factory Bowling les procès-verbaux de ces auditions. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203909_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un acte, enregistré le 4 juillet 2023, la société Bowling Saint Barth déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2215289_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un contrat de sous-concession conclu le 3 avril 1978, la société Sogeparc a sous-concédé à la société Bowling Ouest Paris, devenue la société Bowlings Nord Ouest Paris, une superficie d'environ 1 528
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307162_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2307162 de la SARL Bowling de Martigues.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501870_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le maire de Bonningues-lès-Ardres a refusé d’accorder le permis de construire n° PC 06215524L0001 pour la construction d’un abri
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200064_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B par la SARL Quanta Bowling au cours des exercices 2017 et 2018.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300389_20250221
21 février 2025
21 février 2025
l'ensemble immobilier pris à bail par la société auprès de la SCI Lauramane, elle-même détenue par la SARL Bowling Saint Barth et ses dirigeants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Article 2 : La requête de la société Bowling Atlantis est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212399_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Boulingui Moussounda. Il n'y a pas lieu, à ce stade, d'assortir cette injonction d'une astreinte. 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100520_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La SARL Bowling du Bassin a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Gujan Mestras.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100521_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La SARL Bowling du Bassin a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Gujan Mestras.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102850_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La SARL Bowling des rives d'Arcins a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Bègles.
Source officiellePage 1 sur 13