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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200011_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D, et celles de Me Gilliocq, représentant la commune de La Boissière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307122_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par suite, les auteurs du PLUi n’ont pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en délimitant un espace boisé classé de 1000 m² sur la parcelle DY178 qui comporte sur cette superficie des boisements,
Source officielle1ère chambre
DTA_2302189_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le maire de Moutiers-en-Puisaye a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire portant sur la restauration et la transformation de la ferme du site de " La Boissière
Source officielle1ère chambre
DTA_2302188_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Moutiers-en-Puisaye a délivré, au nom de l'Etat, un permis d'aménager portant sur la construction notamment de plusieurs lodges et la création de microstations d'épuration biologique au sein du site " La Boissière
Source officielle1ère chambre
DTA_1909751_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B sont propriétaires d'une parcelle boisée, cadastrée B 29, située sur le territoire de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon, qui est traversée par un chemin
Source officielle1ère chambre
DTA_2104492_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C, et celles de Me Gilliocq, représentant la commune de La Boissière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300187_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211997_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société à responsabilité limitée de Boissy indique qu'elle a acquis un immeuble situé 39 rue de Boissy à Sucy-en-Brie dans lequel elle a entrepris des travaux d'aménagement pour lesquelles elle a déposé
Source officielle3ème chambre
DTA_2302527_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Boissy, président, - Mme Hascoët, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. La rapporteure, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201989_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
. () La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2404268_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La rapporteure, C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001470_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par une décision du 6 décembre 2019, le maire de La Boissière-du-Doré a rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202518_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de la Boissière et par M. D au titre de l'article L. 761-1du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101474_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La SAS Centrale Photovoltaïque de Boissières, exploite une centrale solaire photovoltaïque au sol située sur la commune de Boissières dans le Gard.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101475_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La SAS Centrale Photovoltaïque de Boissières, exploite une centrale solaire photovoltaïque au sol située sur la commune de Boissières dans le Gard.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110815_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il y a lieu de les mettre à la charge définitive de la commune de La Boissière-École. Sur les frais liés au litige : 22.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400664_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302191_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, C.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2019005_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la société 49 Boissière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400161_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, C.
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