Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402895_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, l'association " Les Boisseliers " demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100032_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Transports Boissel à l'appui du surplus des conclusions de la requête n'est fondé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002910_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Article 2 : L'État versera à la société Transports Boissel une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302867_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Transports Boissel.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103100_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 17 février 2023, la Fondation Georges Boissel conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206205_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Transports Boissel.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403686_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
accordé à la société MC Foncière un permis de construire en vue de la démolition d'une dépendance et la construction d'un bâtiment comprenant 2 logements mitoyens sur un terrain situé 2 rue Henri Boisselier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305885_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
lequel le maire de la commune de Villenave d'Ornon a accordé à la société MC Foncière un permis de construire deux maisons de ville et la démolition d'une dépendance sur un terrain situé 2 rue Henri Boisselier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414924_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Dans ces conditions, la société Boisseau Bâtiment n'est pas fondée à soutenir que son offre aurait été dénaturée sur ce point. 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000167_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que la commune de Boisseuil n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des offres. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516447_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau
Source officielle1ère chambre
DTA_2400041_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... conteste l’avis des sommes à payer d’un montant de 3 108 euros émis à son encontre le 1er septembre 2023 par la commune de Boisseuil.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516421_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Jean-de-Boiseau, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310009_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
techniques dont 13 ont été dédoublés entre les travaux concernant le gymnase (G) et les travaux relatifs au vestiaire de football (V) ; - le lot n° 2 V relatif au gros-œuvre a été confié à la société Boisseau
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302327_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Boisseau
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2400769_20260212
12 février 2026
12 février 2026
décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison de l’appartement dont il est propriétaire situé 5, rue de la Boissellerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E..., représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau du 30 septembre 2021 de non-opposition à la déclaration préalable déposée
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2005328_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
La société Arkéa Crédit-bail soutient que : - l'établissement en litige, dont le société Transports Boissel est crédit-preneur, ne constitue pas un établissement industriel au sens de l'article 1499
Source officielle2ème Chambre
DTA_2419440_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Fibre Élite Running, représentée par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle la commune de Carquefou lui a accordé l'accès au stade du Moulin Boisseau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409722_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Notre-Dame d’Avesnières, laquelle est classée au titre des monuments historiques et située à moins de 500 mètres du projet, sera visible en même temps que ce dernier depuis le croisement entre la rue Victor Boissel
Source officiellePage 1 sur 39