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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., de la société Vincent Mayot et Toussaint, de la société Boissard Michel, de la société Lantana Cornuet Paysage et de la société Germain Environnement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202860_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... le versement des sommes que la société Escaliers Bossard et la CCPA demandent au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503340_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, l’agent comptable du lycée Augustin Boismard de Brionne doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106115_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ainsi, dès lors que ni la SCI Exeter Boussard Sud 1, ni ses associées n'ont été assujetties à l'impôt sur les sociétés en France au titre de l'année de la cession du terrain à bâtir, la SCI Exeter Boussard
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
grade de commandant de la police nationale au titre de l'année 2019 ; 2°) d'annuler les arrêtés de nomination de Mmes A C, Nathalie Salette, Zara Akkar, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise Boitard
Source officielle2ème chambre
DTA_2002526_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, ces secteurs faisant respectivement l'objet de l'OAP n°3 " La Boitardière-Est " sur la commune de Chargé (surface de 26,76 ha) et de l'OAP n°8 " La Boitardière-Ouest sur la commune d'Amboise (surface
Source officielle3ème chambre
DTA_2205722_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Boiardi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303810_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Boiardi de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402255_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Crandal ; - Me Boiardi, présentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406338_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Boislard La magistrate désignée, Signé E-M. BalussouLa greffière, Signé S. Boislard La magistrate désignée, Signé E-M. BalussouLa greffière, Signé S.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204058_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Me Boiardi, mandataire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428070_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me Bossard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522422_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Boiardi maintient ses conclusions.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301183_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le magistrat désigné, Jean-Luc B Le greffier, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500548_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
E A, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500549_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
E A, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108412_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A B, représenté par la Selarl Jove Lancagne Boissavy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé la suspension de son permis de conduire
Source officielle1ère chambre
DTA_2103911_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Boiardi, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416779_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, et sous réserve que Me Boiardi renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302925_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le magistrat désigné, Jean-Luc C La greffière, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires
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