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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre (JU)
DTA_2114279_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Rueil-Malmaison a rejeté sa demande de communication de documents administratifs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501001_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, la SARL de famille A, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du maire de Les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201233_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel la Maire de Paris s'est opposée à la déclaration de travaux n° DP 075 116 21 V0670 ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300395_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B..., représenté par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 17 août 2022, par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206862_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 30 août 2022, Mme B..., représenté par Me Borderieux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317204_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 18 juillet 2024, la société Maison Hy, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207435_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B C, représenté par Me Borderieux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2205924_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
E A, représenté par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Villemomble a rejeté sa demande de permis de construire une maison
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2207536_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Paret, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Me Borderieux, représentant la société Astaam Immo et de Mme A, représentant la Ville de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322551_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
complémentaires accompagnés de pièces complémentaires enregistrés le 27 septembre 2023, le 29 septembre 2023, le 9 août 2024, le 25 novembre 2024 et le 26 décembre 2024 la société ZIKA, représentée par Me Borderieux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115600_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D A et Mme B C, représentés par Me Borderieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a rejeté leur demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105431_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 14 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle1ère chambre
DTA_2101426_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En outre, ils ne justifient pas avoir déposé de demande auprès de l'IME Bodereau de Fleury-sur-Orne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203280_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2022, le 30 septembre 2022 et le 2 juin 2023, Mme E B, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2308486_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés les 13 juillet, 18 octobre et 29 décembre 2023 et les 9 février et 23 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Borderieux
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2105807_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2021 et 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301331_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n°2301331, et des mémoires complémentaires enregistrés les 1er février, 7 avril, 25 mai et 8 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Borderieux
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2307619_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Borderieux, représentant la société VBInvest. Une note en délibéré présentée par la SAS VBInvest a été enregistrée le 29 avril 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200648_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Borderieux, représentant la société Ejo Consulting
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2105808_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2021 et 10 février 2023, Mme C A, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
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