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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505380_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501155_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, le maire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600664_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Autour de Chenonceau Bléré-Val de Cher au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102629_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La commune de Bléré a fait procéder à la réhabilitation des bâtiments Accueil et Sanitaire de son camping municipal.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202580_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B a demandé à la communauté de communes Bléré-Val de Cher de l'indemniser des préjudices causés par le non respect du délai de prévenance.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203527_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2023, la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303216_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant Mme E..., et de Me Benoit, représentant la commune de Bléré.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300199_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la commune de Bléré (Indre-et-Loire) demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300307_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le maire d'Auneau-Bleury-St Symphorien fait valoir que l'immeuble situé 47 rue de la Résistance, dont M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402359_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2025, la communauté de communes " Autour de Chenonceaux Bléré - Val de Cher ", représentée par Me Dalibard, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203685_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Bléré a communiqué l'arrêté modificatif du 27 octobre 2022 abrogeant l'arrêté litigieux.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202177_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
afin d'examiner la requérante, d'évaluer l'ensemble des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite d'une chute sur une plaque de fonte recouvrant l'emplacement d'un compteur d'eau à l'EHPAD de Bléré
Source officielle5ème chambre
DTA_2200706_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Thuilleaux, représentant la communauté de communes Bléré-Val de Cher. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202429_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par une lettre enregistrée le 21 juillet 2022, le maire de la commune de Bléré ne s'oppose pas à la demande d'expertise ; Par une lettre du 9 août 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402063_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D ont formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté qui a été rejeté par le maire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien par décision du 22 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203075_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la saisie administrative à tiers détenteur émise le 3 août 2022 par le comptable public du centre des finances publiques de Loches pour le recouvrement de sommes dues à la communauté de communes de Bléré
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600354_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... demandent au tribunal d’enjoindre au maire de la commune de Bléré de faire respecter la règlementation applicable aux parcelles situées dans le lieudit « Haut village » classées en zone naturelle.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100199_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B et Mme C D doivent être regardés comme demandant l'annulation de l'arrêté de non opposition à déclaration préalable pour un relais de téléphonie sur un terrain situé à Bléré.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203199_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
pièces versées à la procédure, et notamment du courrier de résiliation du contrat d'électricité de Mme C que cette dernière résidait au premier étage, appartement de gauche, lieu-dit La Fage à La Capelle Bleys
Source officielle2ème chambre
DTA_2204589_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il soutient que : - l'arrêté méconnaît les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Bléré-Val-de-Cher applicables à la zone N ; - il méconnaît
Source officiellePage 1 sur 2