Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2300028_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un arrêté du 5 juillet 2022, le maire de la commune de Beuzeville, a accordé le permis de construire sollicité en l'assortissant de prescriptions.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201887_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Pennepedie 14, représentée par Me Benarroche, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400205_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Article 2 : La communauté de communes pays de Honfleur-Beuzeville versera la somme de 500 euros aux requérants en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302963_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Chesneau, et Me Taforel, représentant la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301439_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., et de Me Taforel, représentant la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202187_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le président de la communauté de communes du Pays d'Honfleur-Beuzeville a, par lettre du 25 février 2021, informé la SAS Théléma et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400335_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représentés par Me Desmonts, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville ne s’est, implicitement, pas
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101987_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
représentés par Me Desmonts, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400204_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A B, représentés par Me Desmonts, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a délivré à la société Cellnex
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400569_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, exploitée par la SARL Boulangerie aux traditions de Beuzeville.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301814_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
E D et Mme I A, représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville a
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400141_20240207
7 février 2024
7 février 2024
1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du permis de construire que le président de la communauté de communes du Pays d'Honfleur Beuzeville
Source officielle2ème chambre
DTA_2101987_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le 22 octobre 2021, le président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville a délivré à Mme B un permis de construire modificatif.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402155_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par une requête, enregistrée 13 août 2024, la société Gratz Holding demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503694_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Telecom pour l’installation d’une antenne téléphonique sur un terrain situé à Lieu Vicomte à Barneville-la-Bertran ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201512_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un arrêté du 29 décembre 2021, le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville a fait droit à sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502301_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il aura pour mission : 1°) de se rendre sur les lieux situés 44 rue des Anciens d'Afrique du Nord à Beuzeville (27210) ; 2°) de se faire communiquer l'ensemble des éléments qu'il estimera utiles au
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301539_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
la Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Beuzeville
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600845_20260216
16 février 2026
16 février 2026
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l’exécution de la décision du 6 février 2026 par laquelle la principale du collège Jacques Brel de Beuzeville
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202178_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C B et Mme A B, représentés par Me Aunay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville a délivré
Source officiellePage 1 sur 4