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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407091_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la charge de l'université Claude bernanrd Lyon I une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300321_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril 2023 et 16 septembre 2025, la SCI Fouligado, représentée par Me Bernardi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503611_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au livre IX du code de l'entrée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404009_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme Besnard soutient être seulement entrée dans le hall du CROUS pendant les heures d’ouverture au public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1914209_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

La société par action simplifiée (SAS) HBP a sollicité, à raison des dépenses assumées par une de ses filiales, la société Belliard, la restitution du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400218_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Lepourry Bernard somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative La SARL Bernard Lepourry Bernard soutient que : - elle a intérêt à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506279_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

montant de 102 398, 90 euros correspondant au montant de la contribution de la commune de Bluffy au titre des frais de scolarité des élèves de sa commune scolarisés sur la commune de Menthon-Saint-Bernand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2008670_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2021, le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105754_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-Bernard tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101082_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D et celles de Me Bory, pour l'université Claude Bernard Lyon 1. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1912272_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient : - à titre principal, qu'aucune perte de chance ne peut être imputée au centre hospitalier de la Ferté-Bernard dès lors que si M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101938_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Dans ces conditions, Mme Bernard peut être regardée comme ayant commis une faute. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409583_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Chuel St Bernard A 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306685_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Sur les frais liés au litige : La commune de La Roche Bernard n’étant pas la partie perdante à la présente instance, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604302_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2026, l’université Claude Bernard – Lyon I conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202574_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un acte, enregistré le 10 septembre 2025, la SAS Bernard Royal Dauphiné a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002120_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EURL Bernard Sucheyre est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300429_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un acte, enregistré le 10 septembre 2025, la SAS Bernard Royal Dauphiné a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407717_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

2024, la Société d’enseignement professionnel du Rhône, représentée par Me Midol-Monnet, demande au tribunal : - de constater l’illégalité de la décision du 18 juillet 2024 de l’Université Claude Bernard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201543_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A exerçait la fonction d'aide médico-psychologique au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bernard Lesgourgues à Capbreton.

Source officielle

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