Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203208_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307219_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Argentin, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard Duguet, représentant Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502962_20251213
13 décembre 2025
13 décembre 2025
B..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8 décembre 2025
Source officielle3ème chambre
DTA_2205251_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Silvy, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004118_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, Me Da Silva, datés des 21 et 22 septembre 2020, est également produit et atteste que ce dernier a également été prévenu.
Source officielleChambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Nathalie Luyckx. rapporteure publique, - et les observations de Me Michaud, représentant le SMTC-AC, de Me Martins Da Silva
Source officielle