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10 résultats pour « Bernard Boulloud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403699_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de construction de la gare de la ligne 15 Ouest à Saint-Cloud (92210), en présence de : - la société Dodin Campenon Bernard

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TA

1ère Chambre

DTA_2313593_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104200_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Article 4 : La SCI Saint Bernard versera à M. et Mme A la somme globale de 500 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101989_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mars, 4 mai et 7 juin 2021, la société Pigeon TP Centre Ile-de-France, représentée par Me Bouliou, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2212416_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

C, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt, qui bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté n°2022-063 du 10 juin 2022, régulièrement publié au recueil des actes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101633_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C A et Mme B E, épouse A, représentés par la SCP Berard et Nicolas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Drap à leur verser la somme totale

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TA

11ème Chambre

DTA_2416086_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

C..., sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt, à l’effet de signer notamment les décisions de refus de séjour, les obligations de quitter le territoire français, et les décisions fixant le pays

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501190_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les observations de Me Tournier, représentant M.

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TA

6ème chambre

DTA_2202705_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

E, et de Me Bernard, de la société Cabinet Cassel, représentant la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

11ème Chambre

DTA_2410951_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, représentant M. A.

Source officielle