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18 résultats pour « Benmayor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600250_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Benmayor, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602205_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Benmayor, demande au tribunal : - d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600336_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Benmayor, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel le préfet de l’Ain lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2503800_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représenté par Me Benmayor, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 janvier 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419305_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2014, la SOCIETE BEMACO, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2223050_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - et les observations de Me Benmayor, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407146_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Benmayor, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2211561_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme D, représentée par Me Benmayor, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319821_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Au cours de l'audience publique, tenue le 14 septembre 2023, en présence de Mme Maurice, greffière d'audience, Mme Evgénas a lu son rapport et entendu : - Me Benmayor pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401716_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B, représenté par Me Benmaad, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 janvier 2024

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101437_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

préfet des Pyrénées-Atlantiques n'a pas fait opposition à la déclaration préalable au titre de la loi sur l'eau déposée par Mme D en vue de déplacer un passage à gué sur le territoire de la commune de Bentayou-Sérée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302666_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Or il est constant que le constat prévu par ces dispositions a été établi le 11 septembre 2023, en présence de la SAS BEMACO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604921_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., ayant pour avocat Me Benmaad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300885_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A C, représenté par Me Benjador, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours à lui verser la somme totale de 29 922,77 euros en réparation de ses

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TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2403985_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Delage ; - les observations de Me Benmayor, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400667_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... exerçait une activité d’élevage de bovins sur la commune de Benayes (Corrèze) et a définitivement cessé son activité le 31 décembre 2022 après avoir procédé à la vente de son cheptel, dégageant un

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TA

2 ème Chambre

DTA_2300756_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

D B et Mme A F ont un enfant en commun, Alma Benhaya B née le 25 novembre 2021, la vie commune avec son épouse n'est pas démontrée par les pièces versées aux débats, et notamment pas par l'attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

DH BP, la SCEA de CARRATAI, l'EARL l'ATURIN, l'ASA du LUDON et du GAUBE, l'ASA de SERRES-CASTET, l'ASA de BENTAYOU SEREE, l'ASA de L'AYGUELONGUE, l'EARL MAMISELE, l'EARL JOUAMBET, l'EARL ARAGNOUET ARBERET

Source officielle