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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211589_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 17 novembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme C, Delphine D B, Joel D B et Believe
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215302_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
jugement n° 2215302 du 16 octobre 2023 est ainsi rédigé : " Le présent jugement implique nécessairement qu'il soit procédé à la délivrance des visas sollicités, au profit de Hercule Tshibuabua, de Believe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102506_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La communauté de communes des Coteaux Bellevue n'apporte aucun élément de nature à établir que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201907_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le préfet soutient que les moyens soulevés par le GAEC Bellevue ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302095_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Bellevue.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205966_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, la commune de Belin-Beliet soutient que les vices mentionnés dans le courrier du 11 octobre 2023 ne sont pas constitués.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le quartier d'Allade, situé sur la commune de Belbèze-en-Comminges, est notamment desservi par une voie publique qui traverse la propriété de Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404581_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de Belin-Beliet à la suite d'un effondrement de talus au droit d'un rejet d'eau pluviales
Source officielle8ème chambre
DTA_2008828_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Une mise en demeure a été adressée le 30 octobre 2021 au syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable du Plateau de Bellevue, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202943_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
mixte du Pas-de-Calais Ouest (SEMPACO), représentée par Me Benoît Callieu, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d'adduction d'eau du plateau de Bellevue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206404_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... sont propriétaires d’une parcelle cadastrée section AL n° 274 située 52 avenue Bellevue à Saint-Geniès-Bellevue.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104513_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Belin-Beliet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200612_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
rejeté le recours formé contre les décisions du 1er juin 2021 des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer à Mme G, Delphine A D, Joel A D et Believe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302146_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A, représenté par Me Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Belin-Beliet a accordé à la société Allée des Platanes un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300661_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 mars 2023 et 2 mai 2023, la société civile immobilière Bellevue du Nord doit être regardée comme demandant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205784_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Mme A, adjointe technique territoriale, en poste au sein de la communauté de communes des Coteaux Bellevue, exerce les fonctions d'agent d'entretien dans un gymnase.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003537_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Un mémoire présenté le 8 septembre 2023 par Me Martin, pour la SAS Free Mobile, en réponse à cette mesure d'instruction, a été communiqué à la commune de Moissac-Bellevue.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304908_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
préalable de la société Auige en vue de la division en vue de construire sur un terrain situé 18 route de Garrot ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Belin-Beliet à leur verser la somme de 3
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407479_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M. et Mme B de libérer sans délai le logement qu'ils occupent au sein de la résidence Bellevue située au 12 rue Bellevue à Dortan.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202073_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 2 : Mme B... versera à l’EHPAD Les Résidences de Bellevue la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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