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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323030_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C A, représenté par Me Belaidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du
Source officielle8e chambre
DTA_2503349_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Belarbi, le président de l’université de Haute Alsace a rejeté sa demande par une décision du 25 mars 2025. Par sa requête, M. Belarbi demande l’annulation de cette décision.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2112132_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Belaïdi, avocat de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2507706_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Belaïdi, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414927_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BELLADIS.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204450_20250804
4 août 2025
4 août 2025
D A, représenté par Me Belarbi, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer, et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2534718_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
, sous réserve que Me Belaïdi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431433_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C A, représenté par Me Belaïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303661_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société requérante la somme de 1 200 euros à verser à la commune de Bedarrides.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304573_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Belaidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle1ère chambre
DTA_2203709_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un arrêté n° PC 034 029 21 0002 du 20 septembre 2021, le maire de la commune de Bélarga a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411282_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Belarbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204036_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un arrêté du 8 juin 2022, le maire de Bédarrides a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203720_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
E F et Mme D F, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 029 21 0010 du 7 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bélarga a délivré un permis
Source officielle1ère chambre
DTA_2102132_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 février 2021 du maire de Bélarga est annulé. Article 2 : La commune de Bélarga versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201754_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C D et Mme B A épouse D, représentés par la SCP CGCB et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bélarga a délivré à la SCI Beltran
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305596_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, représenté par Me Ibanez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 8 et 9 septembre 2023 par lesquels l'adjointe au maire de Belarga a, au nom de la commune de Belarga, refusé sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202979_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
une requête enregistrée le 30 septembre 2022, la société Cheverny, représentée par Me Plantevin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 mai 2022 par laquelle le maire de Bedarrides
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306524_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Belarga sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302631_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A, représenté par Me Belaïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 7 octobre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a
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