Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002509_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il résulte de l'instruction que la SARL La Bastide a acquis une maison avec terrain à bâtir attenant en date du 1er février 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401471_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A, et la SCI Les Bastides, demandent au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de ce permis de construire. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201530_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B pour la création d'un lot à bâtir à détacher d'une parcelle cadastrée section AB n° 472 située lieudit Abbazia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201543_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B pour la division en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée section E n° 1766 située lieudit Pietrajolo.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201545_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301039_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le maire de Chiatra a fait opposition à sa déclaration préalable tendant à la division en vue de construire trois lots à bâtir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204286_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Bastid, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300673_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Ventiseri s'est opposé à sa déclaration préalable, n° 02B34222S0046, pour la création d'un lot à bâtir
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400399_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de Sotta n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par la SARL Les Prés de Figari pour la division en quatre lots, dont trois à bâtir
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500054_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement composé de six lots à bâtir, destinés à la construction de locaux artisanaux, sur un terrain situé au lieudit " Campo Lorenzo ", sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600296_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., autorisant la division foncière de la parcelle cadastrée C 500, lieudit « Arena » pour la création de deux lots à bâtir.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600524_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... pour la création d’un lot à bâtir et de deux reliquats non destinés à être bâtis sur un terrain cadastré section B n° 398, situé lieudit Nicoletti.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201224_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
par lequel le maire de la commune de Canavaggia a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable n° DP 02B 059 21 N 0001 présentée par Mme A B en vue de la division d'un terrain en deux lots à bâtir
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201305_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B en vue de la division d'un terrain en deux lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section A n°3576, située lieudit Zizoli.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201542_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B pour la division en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée section E n° 1766 située lieudit Pietrajolo.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201544_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de pouvoir l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le maire de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme A B pour la division en trois lots à bâtir
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200828_20220809
9 août 2022
9 août 2022
janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Pietrosella ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 29 décembre 2021 par Mme B A pour une division parcellaire en deux lots en vue de bâtir
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401400_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Ghisonaccia ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme B A pour la création de onze lots à bâtir
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301372_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
l'exécution de l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Solaro n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par cette commune en vue de diviser, pour créer un lot à bâtir
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201304_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B pour la création de deux lots dont un à bâtir sur un terrain cadastré section A n° 3576 situé lieudit Zizoli.
Source officiellePage 1 sur 308