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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105754_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Batz-sur-mer la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113316_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

E et Mme E F aux fins d'annulation et d'injonction Article 2 : La commune de Batz-sur-Mer versera à la SCI EQOL et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103051_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de l'Île-de-Batz au titre des frais liés au litige.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108676_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le maire de Batz-sur-Mer a, ar un arrêté du 24 se tembre 2019, accordé l’autorisation sollicitée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000270_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B, et de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de à l'Île de Batz. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 14 novembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201630_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B, et de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de l'Ile de Batz. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317439_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

(44740), 10 AI 89 sise au lieu-dit Trégaté à Batz-sur-Mer (44740), 10 AI 97 sis au 5 Pas de Keranic à Batz-sur-Mer (44740), propriété de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317462_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées 10 AI 33 sise 7 rue des Paludiers à Batz-sur-Mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317432_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C B demeurant 12 impasse de la Fontaine à Batz-sur-Mer (44740), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317435_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrée 10 AI 98, 10 AI 544 et 10 AI 104 sise au lieu-dit Trégaté à Batz-sur-Mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317438_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 744 sise Rue Basse à Batz-sur-Mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317444_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 99 sise au lieu-dit Trégaté à Batz-sur-Mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317445_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 31 sise au 13 Rue des Paludiers à Batz-sur-Mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317446_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées 10 AI 74 sise au 19 Rue Basse, 10 AI 75 sise au 21 Rue Basse, 10 AI 741 sise Rue Basse et 10 AI 76 sise au lieu-dit Trégaté, à Batz-sur-Mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317448_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 38 sise 15 rue des Paludiers à Batz-sur-Mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317452_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 47 sise 21 rue des Paludiers à Batz-sur-Mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317458_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 51 sise 13 rue Basse à Batz-sur-Mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317461_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées 10 AI 91 et 10 AI 109 respectivement sises 5205 rue des Paludiers et 3 rue des Paludiers à Batz-sur-Mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416814_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 46 sise 12 rue des Paludiers à Batz-sur-Mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317433_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 43 sise 8 Rue Basse à Batz-sur-Mer

Source officielle

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SIREN 999728827Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

07/06/2026

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Modifications diverses

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SIREN 382140549Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

11/03/2026

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Radiations

BANTZE, Grégory, Jacky, Emile

SIREN 482465572Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/01/2026

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Ventes et cessions

SET BANTZE, TP SAINT SULPICE

SIREN 943179846Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Acte en date du 24/06/2025 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de CASTRES le 01/07/2025 sous le numéro 2025 00020877, référence 8104P01 2025 A 00785 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Place Soult 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe

18/07/2025

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Modifications diverses

BANTZ, Alexandre, Raffaël, Amin

SIREN 750654394Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/05/2025

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