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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2306875_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Balicki La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305145_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A Barchi, frère de M. B Barchi, le 1er juin 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402601_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bazoches-les-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402614_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bazoches-les-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503238_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par la présente requête, la commune de Bazoches-sur-le-Betz (45210) demande au tribunal l'annulation de cette délibération. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300902_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2023, la commune de Bazoches-sur-le-Betz conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207171_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bazoches-lès-Bray et la SMACL Assurances sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506451_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par des courriers du 26 août 2025, le maire de Bazoches-sur-le-Betz a rejeté ce recours gracieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506608_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2025, la commune de Bazoches-sur-le-Betz conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600737_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le maire de Bazoches-les-Gallerandes fait valoir que les bâtiments situés 10 rue de la Flèche, sur la parcelle G 235, dont M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207361_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le 13 mai 2022, Mme C a présenté à la commune de Bazoches-lès-Bray une demande indemnitaire qui a été rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600161_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

J... a suspendu l’exécution de l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le maire de Bazoches sur le Betz a délivré notamment à la commune de Bazoches sur le Betz un permis de construire un centre culturel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500224_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le maire de Bazoches les-Gallerandes fait valoir que le bâtiment situé 10 rue de la Flèche, Izy, cadastré section G n° 235, dont M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103335_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Balicki La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2403249_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Balicki La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle
TA

Magistrat Hecht

DTA_2402296_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Par un courrier notifié le 19 janvier 2024, Mme Bacchi a formé un recours préalable obligatoire contre ce refus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101364_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Balicki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105276_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Balicki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026100_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Balicki La République mande et ordonne au ministre des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026334_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Balicki La République mande et ordonne au ministre des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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