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1 528 résultats pour « Ballereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2203621_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2022 et 26 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Ruaud-Briffault-Ballereau, représentée par la SARL

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FRAIMBAUD-BALLEREAU

SIREN 828442921Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

27/08/2026

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Modifications diverses

MAISON BALLEREAU

SIREN 903250876Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

13/08/2026

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Ventes et cessions

MAJOR'S, BALLEREAU, Danièle

SIREN 500992078Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE CHATEAUROUX le 29/06/2026 sous le numéro 2026 00011815 3604P01 2026 A 00531 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Fontaine Saint-Germain 36000 Châteauroux

04/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

MAJOR'S, BALLEREAU, Danièle

SIREN 500992078Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE INDRE le 29/05/2026 sous le numéro 202600011549 3604P01 2026 A 00512 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Fontaine Saint-Germain 36000 Châteauroux

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON BALLEREAU

SIREN 903250876Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

30/07/2026

Voir →

TA

3ème Chambre

DTA_2008067_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 novembre 2020, 30 décembre 2020 et 24 août 2021, le Conseil national des barreaux, représenté par la SCP Boré, Salve de Bruneton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200103_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le désistement de la société Balineau est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Président Delage

DTA_2301135_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mme Baluteau demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2103334_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Mme Badreau a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie en septembre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502067_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, la société Océlian, la société Balineau, la société Neom et la société Sogea Sud-Ouest Hydraulique, représentées par Me Dal

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2115453_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre () présidé par un bâtonnier () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000866_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

(CARPA) au Barreau de la Haute-Marne et le Barreau de la Haute-Marne.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2102917_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le présent jugement implique nécessairement que l'Ordre des avocats au barreau de Paris communique à M. B les documents demandés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103778_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le 29 janvier 2021, la société Bareau a adressé un mémoire en réclamation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501410_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, la société Océlian, la société Balineau, la société Neom et la société Sogea Sud-Ouest Hydraulique (venant aux droits de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613459_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

avocats soit complété pour faire apparaître le Barreau de Provence et de la Méditerranée – Eutopia et ses membres ; 2°) d’enjoindre au Conseil national des barreaux, sous astreinte de 1 000 euros par

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000450_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B et de Me Touré, substituant Me Porcher, représentant l'ordre des avocats du barreau de Tours. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518117_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avec la mention " Avocat à la Cour, non-exerçant, à titre temporaire, au Barreau de Marseille et de plein exercice au Barreau de Provence et de la Méditerranée - Eutopia " dans les mêmes conditions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403202_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

avocats du barreau de Rennes tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2024, enregistré le 11 octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408273_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, l'ordre des avocats du barreau de Versailles, représenté par son bâtonnier, représenté par Me Robert, demande au tribunal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403202_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de Rennes et l’ordre des avocats du barreau de Rennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210372_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

charge du bâtonnier du barreau de la Seine-Saint-Denis la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_1911300_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que le bâtonnier du barreau de la Seine-Saint-Denis a, le 27 juillet 2018, délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300277_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du barreau de Montargis dans la présente instance.

Source officielle