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77 résultats pour « Baläy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2207283_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par suite, le maire de Balloy a méconnu le champ d'application de la loi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000940_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

En ce qui concerne les conclusions reconventionnelles de la SAS Spirale Nicolas Balmy : - ces conclusions sont irrecevables dès lors que la SAS Spirale Nicolas Balmy n'a pas respecté les stipulations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300394_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la Selarl Bally MJ et la Selafa MJA déclarent se désister de leur requête car une issue amiable est intervenue entre les parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300395_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les Selarl Bally MJ et la Selafa MJA déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300396_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les Selarl Bally MJ et la Selafa MJA déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210698_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

situation 14, relatives au béton balayé pour 6 332 euros pour le mois de mai 2018, dans la situation 16, relatives au stabilisé renforcé pour 462,48 euros et au bordures P1 pour 701, 55 euros, dans la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102557_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Un mémoire, présenté pour la SELARL Bally MJ, enregistré le 8 mars 2023, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102562_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B, qui n'est pas la partie perdante, la somme demandée par la SELARL Bally MJ au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102480_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La SELARL Bally MJ, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Orly Flight Services, soutient que : elle a adressé à M.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306263_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Balloy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400057_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2025, la commune de Bry, représentée par Me Baläy, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées en application de l'article L. 761

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003050_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2020, la SCCV Corniche des Pins, représentée par Me Balay, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 septembre

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2300065_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui communiquer les copies des récépissés de déclarations relatives aux postes de chasse situés sur le territoire de la commune de Balloy

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2102060_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Villefranche-sur-Mer, de la SARL Architectes associés Belhassen-Laborde-Clavel, de la SACA SHL Sud est, des sociétés OTBI, BET SLH Sud-Est, Apave, Ganovelli, Asten, , Kromalu, Sicomfer,Zaffalone pour la société BBM Balay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516367_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

en œuvre de l’arrêté préfectoral n° 2024-09/DCSE/BPE/SERV du 23 juillet 2024 portant autorisation d’occupation temporaire de parcelles de terrains privés situées sur le territoire des communes de Balloy

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200449_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

entaché d'illégalité en tant que le projet qu'il comporte la démolition de la partie du mur d'enceinte du parc dans la continuité du four à pain et du carport, située au droit de la dalle de béton balayé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500933_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à la société MA France ainsi qu'à Me Legras de Grandcourt et à la Selarl Bally MJ, liquidateurs judiciaires de la société MA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500939_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A B, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à la société MA France ainsi qu'à Me Legras de Grandcourt et à la Selarl Bally MJ, liquidateurs judiciaires de la société MA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500948_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à la société MA France ainsi qu'à Me Legras de Grandcourt et à la Selarl Bally MJ, liquidateurs judiciaires de la société MA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500955_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à la société MA France ainsi qu'à Me Legras de Grandcourt et à la Selarl Bally MJ, liquidateurs judiciaires de la société MA

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Dépôts des comptes

MAO BALAYAGE SERVICES TRAVAUX PUBLICS

SIREN 824571095Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BALAYAGE PROVENCAL

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Dépôts des comptes

BALAY - COURTET - DURON et Associés

SIREN 831639745Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

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Dépôts des comptes

SARL MISTRAL BALAYAGE

SIREN 449908144Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

11/08/2026

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Procédures collectives

SCI 2 RUE DES BALAYEURS

SIREN 798650099Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl 2m et associes en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.

09/08/2026

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