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6 résultats pour « Bakhtaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2500464_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Agé de 54 ans environ à la date de la décision attaquée, il n'établit pas avoir noué des relations intenses avec son demi-frère Mustapha Bahjaoui, non plus qu'avec son autre frère Mohamed et sa sœur Zhour

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501115_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A, ressortissant marocain, né le 22 août 1992 à Sidi Allal Bahraoui (Maroc), est entré en France le 18 juin 2002.

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TA

6ème chambre

DTA_2110508_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Chavet, rapporteur public, - et les observations de Me Bakhtaoui, substituant Me Duguey, représentant la MACIF. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102645_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Enfin, il ressort d'une attestation établie par Kamel Bataoui, inspecteur du travail au sein de l'unité de contrôle du Tarn, que lorsqu'il était employé par la société Palfrance, les mentions se rapportant

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TA

4ème Chambre

DTA_2005355_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A, -les conclusions de Mme Gourmelon, rapporteure publique, -les observations de Me Bakhtaoui, représentant Mme C, et celles de Me Hervé, représentant le centre hospitalier Broussais de St Malo.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102860_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, magistrate désignée ; - les conclusions de Mme Fléjou, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bakhtaoui

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