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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201093_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A, - les observations de Me Bonnet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème chambre

DTA_2202669_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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TA

3ème chambre - Référé

DTA_2203217_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Après lecture du rapport de Mme B ont été entendues les observations de Me Bonnet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201872_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

E A, représenté par Me Bonnet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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TA

2ème chambre

DTA_2403259_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux d'inscrire le nom de B C sur le monument aux morts de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, dans un délai de deux mois à compter de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301892_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Si la commune de Saint-Bonnet-les-Oules fait valoir que la requérante n'a pas déposé une demande de permis de construire en bonne et due forme mais simplement sollicité un avis sur des plans non finalisés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903224_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A est déchargé de l'obligation de payer la somme de 1 738,98 euros à la commune de Saint-Bonnet-de-Joux. Article 3 : La commune de Saint-Bonnet-de-Joux est condamnée à rembourser à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202399_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B demande l'annulation de cet avenant en tant qu'il l'affecte au lycée professionnel Renée Bollet à Toulouse, ainsi que du procès-verbal d'installation.

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TA

4ème chambre

DTA_2604010_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C... comme conseiller communautaire de la commune de Saint-Bonnet-le-Château à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401088_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B a transmis à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure la facture d'un montant de 1 440 euros que son avocat lui a adressée en vue du paiement des honoraires liés à un dépôt de plainte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401806_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B, représenté par Me Cautenet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : - de condamner la commune de Sain-Bonnet-de-Mure à lui verser

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201542_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201543_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201544_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201548_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la demande du maire de Saint-Bonnet de Condat : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104450_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2021, Mme B A, représentée par Me Jean-François Bonnet, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 27 janvier

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602673_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler les délibérations n° 6, 13, 14, 15 et 16 de la séance du conseil municipal de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur du 19 décembre 2025.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308382_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201624_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2022 par le maire de Saint-Bonnet-du-Gard a délivré à la commune de Saint-Bonnet-du-Gard un permis de construire en vue de la création d'un

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TA

1ère chambre

DTA_2203501_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Article 3 : L'Etat versera une somme de 900 euros à Me Bonnet, avocat de M.

Source officielle

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