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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501226_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, la société SNCF Réseau, représentée par Me Büsch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507312_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) Réseau, représenté par Me Büsch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400323_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, la société anonyme (SA) SNCF Réseau, représentée par la Selarl Lexcase, Me Büsch, demande au juge des référés d'enjoindre,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2301053_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023 et un mémoire enregistré le 13 mars 2023 la société Fret SNCF, représentée par Me Büsch demande au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510042_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, la société anonyme SNCF réseau, représentée par Me Büsch, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510036_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, la société anonyme SNCF réseau, représentée par Me Büsch, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009382_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 octobre et 7 décembre 2022, la SNCF réseau, représentée par la SELARL Lexcase Société d'avocats, agissant par Me Büsch, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202484_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, la SA SNCF RESEAUX représentée par Me Büsch, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515058_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er juin et 7 juillet 2025, la société Inducido, représentée par Me Büsch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300454_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 et 27 mars 2023 et les 4 et 10 avril 2023, la société SNCF Réseau représentée par Me Büsch, demande au juge des référés statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402222_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024 la société SNCF Réseau, représentée par Me Büsch, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410921_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 novembre 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me Büsch, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503108_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025 , la société SNCF Réseau, représentée par Me Büsch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503386_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, la société nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau représentée par Me Büsch, avocat, associé de la société d'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505942_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par une lettre du 13 juin 2025, les sociétés " SNCF Réseau ", " SNCF Immobilier " et " Esset ", représentées par Me Büsch, indiquent prendre acte de ce désistement et abandonnent leurs demandes au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202537_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Büsch, demande au juge des référés : 1°) de condamner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300159_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2023 et le 29 mars 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Büsch, demande au juge des référés : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404790_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, complétée par des pièces enregistrées les 17 et 28 mai 2024, l'association Institut national de plongée professionnelle (INPP), représentée par Me Büsch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300974_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Büsch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404241_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, la SNCF Réseau, représentée par Me Büsch, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BUSCH, Samuel, Fabien

SIREN 108205113Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

04/08/2026

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Radiations

U BUSCHETTU

SIREN 931961312Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

30/07/2026

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Procédures collectives

U BUSCHETTU

SIREN 931961312Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/07/2026

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Créations

Buschenrieder, Thibaut

SIREN 107010837Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/07/2026

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Modifications diverses

BUSCH FRANCE

SIREN 314830043Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

14/07/2026

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