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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303134_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Elle soutient que : - le 4 février 2019, la mission de diagnostic de présence d'amiante avant travaux a été confiée à la société Aznar Diagnostic, qui a remis son rapport le 23 avril 2019 ; - le 17
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2325130_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société SAS Azzana doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102653_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E et Mme D B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le maire d'Azas a délivré à Mme C et M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502829_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
la SCI AZA la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304605_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
la SCI AZA la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104151_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
E et Mme D B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le maire d'Azas a délivré un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600670_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., situé au 181 bd Azan à Toulon cadastré DH n° 203. Il soutient que l’immeuble à usage d’habitation présente des désordres structurels.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501493_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, la société Le Montmartrain, représentée par Me Azan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300992_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En application de l'article 46 AZA undecies de l'annexe III de ce code dans sa version alors applicable : " I. - Pour l'application de l'article 199 novovicies du code général des impôts, le contribuable
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100429_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, la société Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Azan, demandent au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503030_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A F et Mme B C, représentés par Me Azan, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 avril 2025
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304857_20250204
4 février 2025
4 février 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne a affecté leur fille A au collège Manuel Azana
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402189_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
10 à M. et Mme B ; 2°) d'enjoindre à la commune de Dole de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour rendre à nouveau accessible " le chemin des pêcheurs ", l'accès au Doubs et à la Fontaine d'Azans
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2000850_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2020, la société Vitaris et l'Association Française de Téléassistance (AFRATA), représentées, en dernier lieu, par Me William Azan
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2112683_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 juin 2021 et le 23 mars 2023, Mme C E, représentée par Me Azan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102673_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
retirer le motif " menace de mort " contenu dans la décision du 12 février 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a prononcé l'exclusion définitive de son enfant, A, du collège Manuel Azana
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100387_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
22 janvier 2021, 30 avril 2021, 18 juin 2021, 19 juillet 2021 et 24 février 2022, la société Vitaris et l'association française de Téléassistance (AFRATA), représentées en dernier lieu par Me William Azan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101915_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2021 et 24 février 2022, la société Vitaris et l'association française de Téléassistance (AFRATA), représentées en dernier lieu par Me William Azan
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2301080_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre et le 28 novembre 2023, la société SB Location, représentée par Me Azan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'un délai supplémentaire lui soit
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500665_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Mme B, de nationalité dominicaine, née le 19 mars 1990 à Azua (République Dominicaine), entrée en France en 2021 selon ses déclarations, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
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