syndical, ainsi que ceux résultant des manquements de son employeur à son obligation de prévenir les risques professionnels.

syndical, ainsi que ceux résultant des manquements de son employeur à son obligation de prévenir les risques professionnels.

A, représenté par Me Rota, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel (CREP) au titre de l'année 2020, ensemble la décision du 29 décembre 2021, par laquelle le directeur

Vu : - la requête n° 2301648 enregistrée le 1er juin 2023 par laquelle le syndicat FO-CAPS demande l'annulation de la même décision ; - les autres pièces du dossier.

des solidarités d'Ile-de-France de réexaminer sa demande d'enregistrement en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2019, Mme A B demande au tribunal d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel qui lui a été notifié le 9 juillet 2019,

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de son ancien poste le 2 septembre 2025 et que la décision contestée crée un risque concret, immédiat et irréversible de désorganisation professionnelle et financière ; - il existe un doute sérieux quant

Pour la détermination de ce pourcentage, les participations de sociétés de capital-risque, des fonds communs de placement à risques, des fonds professionnels spécialisés relevant de l'article L. 214-37

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

des risques professionnels.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée est de nature à préjudicier de manière grave et irrémédiable sa situation professionnelle dès lors que son permis

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2503226, enregistrée le 4 septembre 2025, par laquelle la SASU C... B... demande l’annulation de la décision attaquée.

Il résulte de ces dispositions qu’il appartient à l’administration, saisie d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 4 septembre 2024 sous le numéro 2401683 par laquelle M. C demande l'annulation de la décision attaquée.