BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNA5 Nature de l’affaire : 89Z Autres

Contradictoire Audience publique du 20 Janvier 2017 N° de rôle : 15/02514 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BESANCON en date du 07 décembre 2015 code affaire : 89Z Autres

JN/SB Numéro 19/0655 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/02/2019 Dossier : N° RG 16/01193 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GFCO Nature affaire : Autres demandes

Audience publique du 17 janvier 2017 N° de rôle : 15/02489 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LONS LE SAUNIER en date du 24 novembre 2015 Code affaire : 89Z Autres

2019 N° de rôle : N° RG 18/00733 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D6IB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en date du 23 mars 2018 Code affaire : 89Z Autres

rendu le 04 avril 2018 Code affaire : 88A - Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Code affaire : 89Z Autres

JN/JD Numéro 22/3710 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/02104 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUHO Nature affaire : Autres demandes

JN/SB Numéro 22/1785 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 20/02103 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUHM Nature affaire : Autres demandes

MF/SB Numéro 25/155 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 22/01918 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IILB Nature affaire : Autres demandes

MF/JD Numéro 26/1193 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXN3 Nature affaire : Autres demandes

Z... sur les manières d'apparaître en voie d'amendement et, d'autre part, une volonté de conserver en partie le contrôle de la situation en faisant pression sur le coaccusé pour qu'il modifie ses déclarations

dirigée contre la société Ulysse patrimoine alors, selon le moyen : 1°/ que le prestataire de services d'investissement, qui est tenu d'agir de manière honnête, loyale et professionnelle, et de disposer

ALORS QU'une maladie professionnelle est présumée avoir été contractée auprès du dernier employeur auprès duquel la victime a été exposée au risque ; qu'en déboutant la société [2] de sa demande de retrait

professionnels ainsi que son programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail pour intégrer les risques professionnels et les actions de prévention

d'ouvrage aux différents services chargés de la prévention des risques professionnels et du contrôle des chantiers du bâtiment et des travaux publics, une déclaration préalable et organiser une coordination

à un non-professionnel s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au non-professionnel ; qu'en l'espèce, la notice descriptive précisait de manière très apparente, au titre de la

X... a entrepris des travaux de calorifugeage de 1962 à 1973 sur une matière comportant de l'amiante ; qu'en considérant néanmoins que le décret susvisé ne s'appliquait pas, motif pris de ce que la matière

W..., un autre salarié, M...