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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001182_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La SPFPL AUGRIS a déposé le 24 janvier 2020 une réclamation préalable qui a été rejetée le 15 juin suivant.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203896_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Un exemplaire de ce rapport sera notifié à la maire de la commune de Chantilly, à la SCI Auro-Invest et à M. et Mme B.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300071_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Un exemplaire de ce rapport sera notifié à la maire de la commune de Chantilly et à la SCI Auro-Invest.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201296_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars et le 14 avril 2022, la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde, venant aux droits de la communauté de communes du pays d'Auros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301534_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il soutient que : - il a intérêt à agir, il est propriétaire de plusieurs parcelles sises sur le territoire de la commune d'Auros ; - les conseillers communautaires n'ont pas reçu avant la séance
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302533_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 août 2024, Mme D, représentée par Me Augros, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205406_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Article 4 : La somme de 2 634,80 auros sera versée directement à M. E, sapiteur. Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A B, à Angers Loire Métropole, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407714_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2024, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407716_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2024, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501615_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur les parcelles cadastrées section C n° 747 et 749 accueillant l'aire de grand passage des gens du voyage, situées 90 route d'Auros
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503721_20250807
7 août 2025
7 août 2025
En premier lieu, par un arrêté du 7 mai 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet des Hauts-de-Seine a donné délégation à Mme Augras, secrétaire administrative
Source officielle6ème chambre
DTA_2206677_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Delahaye - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - les observations de Me Augros pour Mme A et celles de Me Litzler de la SCP Carnot avocats pour la métropole de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507140_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à toutes les personnes installées sans autorisation sur les parcelles cadastrées section C n° 747 et n° 749 situées 90 route d’Auros, lieu-dit Respide
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502314_20260220
20 février 2026
20 février 2026
premier lieu, par un arrêté du 15 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, le préfet des Hauts-de-Seine a donné délégation de signature à Mme Augras
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203686_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
euros TTC, assorties des intérêts moratoires avec capitalisation des intérêts à compter du 9 décembre 2015 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Poissy Saint-Germain à leur verser la somme de 40 auros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417174_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Sur les conclusions aux fins d’annulation : Sur la décision portant refus de délivrance d’une attestation de demandeur d’asile : En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Augras
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411121_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un arrêté du 7 mai 2024 n°2024-27, régulièrement publié au recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine le 13 mai suivant, le préfet des Hauts-de-Seine a donné délégation à Mme Nolwenn Augras
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2103148_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En l'espèce, ainsi qu'il a été dit au point 6, l'indu en litige a pour origine l'omission par Mme A de la déclaration de sa situation d'autro-entrepreneur.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418689_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
dernier établit avoir travaillé entre 2017 et 2024, soit pendant près de 6 ans et demi, et occuper, en dernier lieu, un poste de commis de bar, en contrat à durée indéterminée, au sein de la société SASU AUROR
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502951_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur les conclusions aux fins de l’annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : L’arrêté contesté a été signé par Mme Nolwen Augras, secrétaire
Source officiellePage 1 sur 2