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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301907_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par courrier du 13 mars 2023 le préfet de l'Aude a confirmé la pénalité envisagée à son encontre. Par la présente requête, la SCEA Château de Cordes demande l'annulation de cette pénalité. 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206594_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D A B et l'association Château d'Esquelbecq (ACDE), représentés par la société civile professionnelle (SCP) Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308457_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, l'établissement public du Château de Fontainebleau demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309400_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 21 septembre 2021 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005972_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
et, d'autre part, la viabilité du chemin sur la parcelle cadastrée A 506 qui permet à la commune d'accéder au surpresseur du château d'eau.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208275_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
d'ordonner à l'association " Equilliance Des Chevaux et Des Hommes " de libérer sans délai les emprises du domaine public qu'elle occupe irrégulièrement et sans titre sur l'ensemble domanial dénommé " château
Source officielle4ème chambre
DTA_2203053_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Amédro représentant la société Cazorla SL, la SCEA Château Montel, l'EARL Montredon et l'association AUDACE.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301486_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Une note en délibéré pour la commune de Salses-le-Château a été enregistrée le 23 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302801_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Ledesert, représentant la SCEA Château Saint Louis.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302800_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
administrative, toutes mesures utiles d'aménagement et de délais concernant la mise en demeure en date du 14 février 2023 d'enlèvement du matériel d'élevage dont elle a la garde situé dans l'enceinte du château
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404713_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
C de libérer le logement de fonctions qu'il occupe au 1 Cour du Château à Noisiel, dans le délai de deux jours à compter de la notification de l'ordonnance à venir et sous astreinte de 500 euros par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401890_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 26 février 2024, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Wiedermann, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300986_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'erreur d'appréciation ; le site dans lequel s'insère le projet est une zone agricole classique dont les caractéristiques ne sont pas remarquables, à proximité d'une route départementale, non loin d'un château
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211433_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022 sous le n° 2211433, Mme A B D, demeurant allée de la Pompadour, château du Piple à Boissy-Saint-Léger (94470), demande au juge
Source officielle4ème chambre
DTA_2301261_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
communication, par courrier postal ou électronique, d'une note explicative de synthèse relative, en son point 11, " à la reprise du lot n°16 de la zone technique portuaire de La Grande Motte dossier château
Source officielle4ème chambre
DTA_2305560_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
communication, par courrier postal ou électronique, d'une note explicative de synthèse relative, en son point 11, " à la reprise du lot n°16 de la zone technique portuaire de La Grande Motte dossier château
Source officielle