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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2402062_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603680_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Maquet, repréD...ches Varela, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2300475_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient que les moyens soulevés par l'UDAF du Loir-et-Cher ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002925_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS du Cher

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202735_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202560_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403259_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Les parties ont été régulièrement informées du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100068_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101176_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200874_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

services sociaux du département du Cher.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102616_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En l'espèce, le contrat signé par la requérante avec le CHET qui expirait le 1er janvier 2019, n'a pas fait l'objet d'un avenant de renouvellement.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300935_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100400_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Chêne " une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400343_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Leurond à Vendôme (Loir-et-Cher).

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204271_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bilate, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104236_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Loir-et-Cher, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme C E, cheffe du service des migrations et de l'intégration, qui elle-même bénéficiait d'une délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106884_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200873_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300922_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101175_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle

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