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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306520_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'étang de Salses - Leucate, situé à moitié sur le département de l'Aude et sur celui des Pyrénées Orientales, qui s'étend sur plus de 7 600
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306406_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'étang de Salses - Leucate, situé à moitié sur le département de l'Aude et sur celui des Pyrénées Orientales, qui s'étend sur plus de 7 600
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508471_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
même que son état de santé nécessite de la stabilité et un logement adapté à ses besoin et dès lors que la caisse d’allocations familiales lui a notifié une dette de 161 euros et que ses ressources ne vont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201776_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 lequel le maire de la commune de Moux a accordé, sous réserve du respect de trois prescriptions, à l'office public de l'habitat de l'Aude
Source officielle2ème chambre
DTA_2501707_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Pour les mêmes motifs que ceux rappelés au point 7, le préfet de l’Aube n’a pas porté au droit au respect de sa vie privée et familiale de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306649_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par suite, Mme A... est fondée à engager la responsabilité sans faute du département de l'Aude.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202399_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La préfète de l'Aube a produit un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202552_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La préfète de l'Aube a produit un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503697_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
suspension de l’exécution de l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel la directrice générale de l’Office national des forêts lui a infligé la sanction de déplacement d’office à l’agence territoriale Ariège - Aude
Source officielle3ème chambre
DTA_2202560_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, la préfète de l'Aube conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205072_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun moyen n’est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404170_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant l'immeuble dont elle est propriétaire, situé 34 rue Mazagran sur le territoire de la commune de Narbonne (Aude
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303136_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2023, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402085_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que : - il a intérêt à agir dès lors qu'il est propriétaire des parcelles bâties situées sur le territoire de la commune de Raissac d'Aude, voisines du terrain d'assiette du projet qui portera
Source officielle2ème chambre
DTA_2102717_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
de l'immeuble à usage d'habitation situé 16 rue Neuve à Gouffern-en-Auge, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge d'Argentan Intercom une somme
Source officielle4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
terre France, l'association Développement durable en Corbière et Minervois, l'association Rames BTP, l'association Génération écologie, l'association La France insoumise, la Confédération paysanne de l'Aude
Source officielle3ème chambre
DTA_2201944_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la préfète de l'Aube : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301146_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
étrangers et du droit d'asile, dans leur volet " vie privée et familiale ", que dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire de régularisation. 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401651_20250204
4 février 2025
4 février 2025
projet se situe en zone Ubt1 aux abords de la Corniche Kennedy qui est un axe urbain remarquable emblématique et pittoresque (AB1) et bénéficie à ce titre d'une protection particulière prévue par le volet
Source officielle3ème chambre
DTA_2301147_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
et du droit d'asile, dans leur volet " vie privée et familiale ", seul invoqué. 7.
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