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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre (J.U)
DTA_2108028_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de l'Etat le versement à Me Atangana Kouamo de la somme de 1 020 euros.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2313712_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Atangana Kouamo une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Atangana Kouamo
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2304384_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
à Me Atangana Kouamo de la somme de 1 100 euros.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306395_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme C B épouse A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Marie C Breyanne Atangana, représentée par
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2408708_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Atangana Kouamo de la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2115327_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Atangana Kouamo, conseil de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406287_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Atangana Kouamo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 500 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de l’illégalité de l’arrêté
Source officielle8ème chambre
DTA_2213122_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
D A, représenté par Me Albert Atangana Kouamo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2411588_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A C B, représenté par Me Atangana Kouamo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606521_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représentée par Me Otabela Atangana, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309905_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Atangana Kouamo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 14 105 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414041_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme D C, représentée par Me Matchinda Epse Atanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210666_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2022 et le 6 février 2023, Mme C, représentée par Me Atanian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302013_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B, représenté par Me Emilie Atanian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'informe de la perte de validité de son titre de conduite
Source officielle