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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2404041_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

D... épouse C..., représentés par Me Assadollahi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 août 2024 par laquelle le préfet de l’Aisne leur a refusé la délivrance d’une carte de résident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403692_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

B, représenté par Me Assadollahi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309388_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par un courrier enregistré le 8 août 2023, Mme B A, représentée par Me Assadollahi, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309533_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B A, représenté par Me Assadolahi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517367_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Assadollahi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet opposée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306189_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A D, Mme B C épouse D, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur E D, représentés par Me Assadollahi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600664_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C..., représenté par Me Assadollahi Mohsen, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215794_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2009006_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601805_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, Mme B..., représentée par Me Assadollahi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516986_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représentée par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401021_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B, représenté par Me Assadollahi, demande au Tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2000288_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2020, Mme B A, représentée par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410266_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, Mme B, représentée par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211806_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B A, demeurant 216 rue du général Leclerc à Créteil (94000), représenté par Me Assadollahi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211845_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B A, demeurant 24 rue Chéret à Créteil (94000), représenté par Me Assadollahi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511511_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représenté par Me Assadollahi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408888_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503624_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme D C A, représentée par Me Assadollahi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302689_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours

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