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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600981_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302471_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
O R D O N N E Article 1 : La requête de M. A est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312968_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223731_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
L’exigence d’alternance entre les femmes et les hommes pour la présidence des jurys mentionnée par les dispositions de l’article L. 325-18 du code général de la fonction publique, qui a repris les dispositions
Source officielle4ème chambre
DTA_2202920_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ainsi, Mme F a été nommée présidente du jury en qualité de maître de conférences et Mme B a été nommée présidente adjointe du jury en qualité d'inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Source officielle4ème chambre
DTA_2110289_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ainsi, Mme F a été nommée présidente du jury en qualité de maître de conférences et Mme B a été nommée présidente adjointe du jury en qualité d'inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306698_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
inconnue, le SDIS 74 l'a laissé en service sur la semaine du 14 février 2023 au 21 février 2023 ; il s'agit d'une sanction déguisée ; la décision attaquée méconnaît l'article L.533-1 du code de la fonction
Source officielle1ère chambre
DTA_2000959_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Comme il a été indiqué au point 7, le directeur du SDIS de la Corrèze a prévu, dans sa note de service du 24 février 2020, que seuls les sapeurs-pompiers professionnels ayant exercé " à titre principal
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102134_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A AC, de M. B E et de M. AA M ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Val-d'Oise la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403882_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102106_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A AA, de M. B E et de M. Y K ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Val-d'Oise la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102073_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A AC, de M. B F et de M. Z L ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Val-d'Oise la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002400_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400308_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500125_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la note du 29 octobre 2024 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Martinique a " gelé "
Source officielle1ère chambre
DTA_2100588_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
réexaminer sa situation et de statuer à nouveau sur ses notes, ou, enfin, de lui faire repasser les épreuves pour lesquelles il n'a pas été noté, dans un délai de trente jours à compter de la notification
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102104_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A AC, de M. B F et de M. Z L ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Val-d'Oise la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2319155_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
une note éliminatoire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100928_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
sa décision implicite dans le délai d'un mois, a méconnu les dispositions précitées de l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303728_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : M.
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