Ils soutiennent que : - l’article 44 quindecies du code général des impôts a été méconnu dès lors que l’activité de M.

a conclus ne dépasse la durée de six mois prévue par l'article 44 quindecies du code général des impôts ; - les impositions en litige reposent sur des éléments globaux erronés qui ne tiennent pas compte

Forestières ", elle était éligible au régime d'exonération d'impôt sur les sociétés prévu à l'article 44 quindecies du code général des impôts ; - en application des articles L. 80 A et L. 80 B du

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B demande l'application de l'abattement d'impôt sur le revenu prévu à l'article 44 quindecies du code général des impôts sur les montants rehaussés. Sur le bien-fondé des impositions : 2.

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de l'article 44 quindecies du code général des impôts.

de l'article 44 quindecies du code général des impôts.

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44 quindecies du code général des impôts au titre des exercices clos en 2013 et 2014.

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44 quindecies du code général des impôts comme excluant nécessairement les praticiens hospitaliers ayant conclu un contrat relevant des dispositions des articles L. 6154-4 et R. 6154-4 du code de la santé

sur les sociétés prévue par l'article 44 quindecies du code général des impôts en faveur des entreprises situées en zone de revitalisation rurale.

Aux termes de l'article 238 quindecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige, applicable en matière d'impôt sur le revenu : " I. - Les plus-values soumises

Il soutient que c'est à tort que l'administration fiscale a estimé qu'il ne pouvait bénéficier de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies du code général des impôts ; l'opération à raison de laquelle