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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102901_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
21 juillet 1962 : " Les dispositions des articles 104 à 108 du code de la nationalité sont applicables aux personnes visées par l'article 2 de la présente ordonnance.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2316919_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 198-10 de ce livre : « (...)
Source officielleChambre 1
DTA_2100617_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
à le faire regarder comme ayant vécu seul au sens de l'article 195 du code général des impôts.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205662_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
à l'article R. 431-2 du même code.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107084_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article 193 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 196 B, le revenu imposable est pour le calcul de l'impôt sur le revenu, divisé en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407004_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Aux termes de l’article 19-3 du code civil : « Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né. ». 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001742_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il a fait l'objet de différentes affectations sur des navires, pour des périodes allant du 1er janvier 1963 au 14 février 1965, du 1er août 1965 au 2 septembre 1968, du 8 avril 1974 au 21 août 1978 et
Source officielleChambre 1
DTA_2101651_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Aux termes de l'article 195 du même code dans sa rédaction alors applicable : " 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102007_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Aux termes de l'article 194 de ce code : " I.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302070_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article 193 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article 196 B, le revenu imposable est pour le calcul de l'impôt sur le revenu, divisé en un certain nombre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200236_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L. 1121-1. " Aux termes de l'article R. 1333-11 du même code : " I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle6ème chambre
DTA_1907430_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en novembre et décembre 1964, en janvier, février, mars, mai, juin, juillet et décembre 1965, en janvier et décembre 1966
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203814_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
en application de l'article L. 80 CA du livre des procédures fiscales ; - elle méconnaît l'article L. 54 B du livre des procédures fiscales ; - elle méconnaît l'article 1649-quinquies-A du code général
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200136_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - elle a résidé de sa naissance jusqu'à 1986 à Taunoa Papeete, puis de 1986 à 1996 à Titioro Pirae, de 1997 à 2006 à Taiohae aux Marquises et depuis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200401_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103893_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Aux termes de l'article 196 du même code : " Sont considérés comme étant à la charge du contribuable, que celle-ci soit exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, à la condition
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2303071_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article 193 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 196 B, le revenu imposable est pour le calcul de l'impôt sur le revenu, divisé en
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2309183_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Aux termes de l’article 193 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 196 B, le revenu imposable est pour le calcul de l'impôt sur le revenu, divisé en un certain nombre
Source officielle1ère chambre
DTA_2203485_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
dispositions du a) de l'article 111 du code général des impôts.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202999_20250211
11 février 2025
11 février 2025
H D, leur époux et père, a été exposé entre mars 1966 et juillet 1967, puis entre mars 1969 et mars 1970 à des rayonnements ionisants alors qu'il exerçait des fonctions de régulateur chiffreur sur des
Source officiellePage 1 sur 730