Vu : - le code de la défense ; - l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 ; - le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019; - l’arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux concours d’admission aux écoles de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 18 mai 2022, M.

de la notification de la présente ordonnance ; 4°) de mettre à la charge de l’université d’Artois une somme de 1 200 euros, à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Aux termes de l'article A. 424-8 du code de l'urbanisme : " Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers ".

L'article L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que la vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article

1137 du code civil, de sorte que l'abonnement mensuel auquel il a souscrit tacitement pour le mois d'octobre 2020 est frappé de nullité en application de l'article 1130 du code civil ; - le titre exécutoire

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

6, 7, 8, 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1134 du code civil, 1 du code pénal, L. 213-1 du code des relations entre le public et l’administration, L. 521-1 et L. 554-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 15 mai 2025, M.

Aux termes de l'article 26 de la même loi : " Les instances en responsabilité civile contre les avocats suivent les règles ordinaires de procédure ". 3.

1131 du code civil qui n'étaient plus applicables.

) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 ; - le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.

articles R. 4311-11 et R. 4311-13 du code de la santé publique ". 4.

articles R. 4311-11 et R. 4311-13 du code de la santé publique ". 4.

articles R. 4311-11 et R. 4311-13 du code de la santé publique ". 4.

articles R. 4311-11 et R. 4311-13 du code de la santé publique ". 4.

articles R. 4311-11 et R. 4311-13 du code de la santé publique ". 4.