Aux termes de l'article 49 septies F de l'annexe III au même code : " Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, sont considérées comme opérations de recherche

40 % prévue à l'article 1729 du code général des impôts.

du troisième alinéa du III de l'article 1498 du code général des impôts.

Aux termes de l’article 49 septies F de l’annexe III au même code, dans sa version applicable au litige : « Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, sont

l'article 111 du code général des impôts. 15.

111 du code général des impôts et appréhendés par M.

Selon l'article 1723 octies du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " Conformément à l'article L. 333-2 du code de l'urbanisme modifié par l'article 118 de la loi n° 89-935 du

Pour l'application du premier alinéa du III de l'article 199 novovicies du code général des impôts : / 1.

Quant aux revenus distribués au titre du 2° de l’article 109-1 du code général des impôts : 10. Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.

En ce qui concerne le report d'imposition de la plus-value, dans les conditions prévues au IV de l'article 93 quater du code général des impôts : 6.

En ce qui concerne le report d'imposition de la plus-value, dans les conditions prévues au IV de l'article 93 quater du code général des impôts : 6.

En ce qui concerne le report d'imposition de la plus-value, dans les conditions prévues au IV de l'article 93 quater du code général des impôts : 6.

Selon les dispositions de l'article 344 A de l'annexe III à ce code : " I. - Les comptes à déclarer en application du deuxième alinéa de l'article 1649 A du code général des impôts sont ceux ouverts auprès

le principe de convergence fiscalo-comptable prévu par l'article 38 quater de l'annexe III au code général des impôts ne s'applique qu'à défaut de texte fiscal spécial et explicite.

au titre de l'année 2014 ainsi que des pénalités sur le fondement de l'article 1758 A du code général des impôts.

Aux termes de l'article 324 L de l'annexe III au code général des impôts : " I. - Dans la maison ou la partie principale des locaux des immeubles collectifs, on distingue, le cas échéant : a.

des 1° et 2° de l'article 109-1 du code général des impôts et du c. de l'article 111 du même code.

Aux termes de l'article 1417 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la taxe foncière 2021 : " I. - Les dispositions des articles 1391 et 1391 B, du 3 du II et du III de l'article 1411