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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204152_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
E D, représenté par Me Arthur Gauthier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204343_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme D B, représentée par Me Arthur Gauthier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 de la préfète
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217351_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Gauthier avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000976_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier-Delage pour Mme B et de Me Faré pour la commune de Ruffec Le Château. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401407_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
à la société Egis concept, à la société Defretin ingenierie, à la société SVP Travail et organisation, à la compagnie MAAF assurances, à la société Artelia Holding (venant aux droits de la société Gantha
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401455_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
à la société Egis concept, à la société Defretin ingenierie, à la société SVP Travail et organisation, à la compagnie MAAF assurances, à la société Artelia Holding (venant aux droits de la société Gantha
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201508_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202018_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300974_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La SAS Immobilière Carrefour est propriétaire d'un immeuble à usage commercial situé 47, rue Pierre Gaultier à Châteauroux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300116_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Artus, président, M. Crosnier, premier conseiller, M. Martha, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur, Y.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100364_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier-Delage, substituant Me Monpion, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100502_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrées les 23 mars 2021, 27 octobre 2021, 21 janvier 2022 et 1er septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gautier-Delage
Source officielle1ère chambre
DTA_2400335_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme F B a chuté de sa hauteur le 23 décembre 2018 provoquant une fracture peu déplacée de l'extrémité inférieure du radius gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401407_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Atelier 4 René B et associés, à la compagnie MAF, à la société Egis concept, à la société Defretin ingenierie, à la société SVP Travail et organisation, à la compagnie MAAF assurances, à la société Gantha
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401455_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Atelier 4 René B et associés, à la compagnie MAF, à la société Egis concept, à la société Defretin ingenierie, à la société SVP Travail et organisation, à la compagnie MAAF assurances, à la société Gantha
Source officielle